E/CN.4/1996/35/Add.1
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de police, ne pouvant accorder du crédit à sa version des faits; celle-ci
avait par ailleurs été formellement contestée par les agents de police.
674. Michel Acquaroli aurait été soumis à des mauvais traitements le
21 avril 1993 lors d’une visite effectuée par deux policiers à son bureau
à Genève aux fins de renseignements relatifs à une dette échue. Selon le
gouvernement, M. Acquaroli a opposé une vive résistance aux gendarmes qui ont
dû employer la force pour l’emmener au poste de police. Il a déposé plainte
contre les gendarmes, tandis que ceux-ci ont porté plainte contre lui pour
opposition aux actes de l’autorité, lésions corporelles et dégâts à la
propriété. Le Procureur général a condamné M. Acquaroli à une amende et classé
la poursuite dirigée contre les deux gendarmes. Postérieurement, la Chambre
d’accusation a rejeté le recours de M. Acquaroli contre le classement de sa
plainte.
675. Erak Svetko aurait été soumis à des mauvais traitements lors de son
arrestation à Berne le 30 janvier 1992. Selon le gouvernement, M. Svetko a été
arrêté pour trafic de drogue. Du fait qu’il était armé, il a fallu employer la
force, mais sans en faire un usage excessif. Les autorités judiciaires
compétentes n’ont reçu aucune plainte de la part de l’intéressé quant au
traitement qu’il aurait subi.
Togo
Appels urgents
676. Le 19 avril 1995, le Rapporteur spécial a transmis au gouvernement un
appel urgent en faveur d’Alexandre Adecambi, Claude Amouzou, Tchao Kodjo, Ange
Maboudou, Wilson Adje, Lambert Koffi, Epiphane Kavegue et Pierre Bakela. Ces
personnes faisaient partie d’un groupe de 16 personnes qui auraient été
arrêtées à Lomé et ses environs le 30 mars 1995 après que les forces de
sécurité auraient apparemment trouvé des armes chez l’une d’elles. Tandis
qu’un premier groupe aurait été relâché, les personnes nommées ci-dessus
seraient détenues au secret dans une caserne militaire à Lomé, à l’exception
de Claude Amouzou qui se trouverait dans l’aile militaire d’un hôpital
à Tokoin.
Trinidad and Tobago
Urgent appeals transmitted
677. On 30 October 1995 the Special Rapporteur sent an urgent appeal on behalf
of Clyde Lewis, who was reportedly convicted of rape in 1989 and sentenced to
10 years’ imprisonment and a flogging of 10 strokes. The appeal of his
sentence was denied on 17 October 1995 and it was believed that the flogging
might be carried out in the immediate future.
678. On 15 December 1995 the Special Rapporteur sent an urgent appeal
concerning Dr. Robert Naidike, a national of Nigeria, who was reportedly
detained on 28 November 1995 by immigration officers in Independence Square,
Port-of-Spain. He was allegedly subjected to ill-treatment, both upon his
arrest and at Criminal Investigation Department headquarters, as a result of
which he reportedly became unconscious, lost vision in his left eye, suffered
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