E/CN.4/1996/35/Add.1 page 5 Albania Informations transmises au gouvernement 1. Par une lettre datée du 18 septembre 1995, le Rapporteur spécial a informé le gouvernement qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels la torture et les mauvais traitements de personnes en garde à vue dans des locaux de la police seraient une pratique courante. Elle serait facilitée par le fait que, fréquemment, la police négligerait de déférer les personnes arrêtées devant un juge dans un délai de 24 heures comme l’exige la loi. Les policiers responsables de ces actes seraient rarement poursuivis. 2. Le Rapporteur spécial a notamment reçu des renseignements concernant le mauvais traitement de personnes qui faisaient la grève de la faim en août 1994 : la grève avait été lancée par le Conseil national de l’Association des anciens prisonniers politiques, détenus et personnes victimes de persécutions pour appuyer la demande d’indemnités financières pour les personnes ayant été emprisonnées pour raisons politiques. Le 5 août, après le début de cette grève observée par 2 500 personnes, le tribunal du district de Tirana a ordonné de mettre fin à la grève. La police aurait frappé les grévistes à Pogradec, Durrës et Fier. Le 12 août, la police a brutalement dispersé un rassemblement de grévistes à Tirana. 3. A Pogradec, Stavri Ruvina, secrétaire de l’Association, aurait été battu et frappé à coups de pied pour avoir essayé d’intervenir alors que les policiers brutalisaient un collègue qu’ils expulsaient des locaux où les grévistes s’étaient réunis. Un autre gréviste, Agron Braçellari, aurait été frappé et emmené au commissariat de police où des policiers, y compris le chef de la sûreté et le chef de la police, l’auraient frappé à coups de pied et de matraque. Ses blessures auraient exigé des soins médicaux. Rexhep Cekeçi et Gëzim Dauti Hamiti auraient également été frappés par des policiers. 4. A Durrës, les forces antiémeute auraient expulsé d’un bar à coups de matraque et à coups de pied des personnes qui faisaient la grève de la faim et qui s’étaient réunies dans cet établissement pour manifester. Petro Çela aurait été frappé à trois reprises au moins dans le dos et aurait souffert de troubles cardiaques à la suite de ces coups. Adem Isuf Allçi aurait été frappé à coups de pied et de matraque dans le dos et sur la tête et aurait été blessé à la jambe. 5. A Tirana, le 12 août, des agents de police auraient frappé plusieurs douzaines de manifestants qu’ils expulsaient des locaux de l’Association; il s’agit de Besnik Almuça, Fiqret Xhuza, Pëllumb Kurti, Xhaferr Remiri, Bujar Muça et Petrit Kolloveria. 6. Le Rapporteur spécial a également transmis au Gouvernement albanais des renseignements selon lesquels les brutalités de la police auraient visé surtout les membres du Parti socialiste, en particulier pendant la période précédant le référendum national qui a eu lieu en novembre 1994 et pendant le référendum lui-même. A cet égard, les cas suivants ont été signalés.