E/CN.4/1996/35/Add.1 page 85 454. One reported victim of starvation, Davaadelger, died in a prison hospital on 25 March 1994. He had reportedly been arrested in August 1993 and placed in Gants Hudag prison in Ulaanbaatar. In December 1993, his relatives received a telegram notifying them that his health was bad. When they arrived to see him they discovered that he had been transferred to the prison at Maant. In late February they received another telegram indicating that his health had further deteriorated. They arrived at the prison to discover Davaadelger so malnourished that he was unable to digest any food that they fed him. After his death, a certificate was issued indicating the cause of death to be starvation. Morocco Informations transmises au gouvernement et réponses reçues 455. Le 10 juillet 1995, le Rapporteur spécial a transmis au gouvernement le cas de Khadija Benameur, membre du syndicat Union marocaine du travail. Selon les informations reçues, elle faisait partie d’un groupe de six personnes qui auraient été arrêtées par la police le 14 mars 1995, alors qu’elles participaient à un sit-in pacifique qui avait lieu dans le complexe industriel de Sidi Slimane. Pendant son séjour en détention préventive, elle aurait subi des mauvais traitements. Bien qu’elle ait présenté des contusions sur le visage et les mains lors de son procès, le ministère public aurait refusé qu’elle soit examinée par un médecin indépendant. Le 23 novembre 1995, le gouvernement a répondu qu’elle avait été poursuivie pour atteinte à la liberté du travail et condamnée à un mois d’emprisonnement. 456. Le Rapporteur spécial a également transmis les cas de Ahmed El Kouri, Nebt Ramdane Bouchraya, Arbi Brahim Baba, Cheykhaton Bouh, M’Rabih Rabou Neysan, Abdel’hay Lekhal, Mahfoud Brahim Dahou et Salama Ahmed Lembarki. Selon les informations reçues, ces jeunes gens, âgés de 18 à 20 ans, ont été arrêtés le 11 mai 1995 suite à une manifestation pacifique de soutien au Front Polisario qui a eu lieu à La’youne. Le 21 juin 1995, ils auraient été jugés par la Cour militaire à Rabat et condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 15 à 20 ans. Lors du procès, les accusés auraient déclaré avoir été battus et subi des électrochocs alors qu’ils étaient détenus secrètement sans aucun contact avec leurs familles ni leurs avocats. Or la Cour n’aurait pas pris en considération ces allégations. Le gouvernement a répondu que les peines ont finalement été réduites à un an de prison. Par ailleurs, toute allégation de torture ou de mauvais traitements n’est que pure spéculation, les jeunes inculpés n’ayant, au moment de leur comparution devant le tribunal militaire, fait aucune déclaration dans ce sens. Appels urgents 457. Le 23 mai 1995, le Rapporteur spécial a adressé un appel urgent au gouvernement concernant Hama Jeyed Meissa, Ahmed Salama Meissa, Moctar Mohamed Salem Beya, Mohamed Deiche Kerkoub, Sabar Mohamed M’Hamed, Mohamed Sid’Ahmed Kouara, Abdallahi Mohamed Lekhal, Mahfoud Brahim, Mohamed M’Barek Delil, Nebt Ramdan Beicha, Melainine Nema, El Mehdi Sid’Ahmed, El Harvi Mohamed Ali, Moustapha Fdili Melainine, Brouk Saïd, Fatiha Mamin, Mohamed Reihim, El Arbi Abdenbi. Selon les informations reçues, ces jeunes faisaient partie d’un groupe d’environ 100 personnes qui auraient été arrêtées par l’armée marocaine