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du chiffon, il aurait reçu des brûlures sur la poitrine ainsi que des
électrochocs et il aurait été battu. Pendant ce temps, aucune information
n’aurait été communiquée à sa famille par les autorités concernant l’endroit
où il était détenu. Le gouvernement a répondu que M. Saâdane avait été
poursuivi dans le cadre de l’affaire sur l’enlèvement des trois agents
consulaires français et condamné à trois années d’emprisonnement.
25.
Noureddine Lamdjadani aurait été arrêté le 17 mai 1994 après s’être
présenté dans un commissariat de police d’Alger où il avait été convoqué.
Il serait resté en garde à vue jusqu’au 17 juillet. Les trois premiers jours,
il serait resté au Commissariat central où on lui aurait ôté ses vêtements,
attaché à un banc et on aurait essayé de l’étouffer au moyen d’un chiffon
introduit dans la bouche. On aurait également introduit en grandes quantités
du liquide dans sa bouche en même temps qu’il était battu. Au bout de ces
trois jours, il aurait été transféré au centre de détention de Châteauneuf, où
il aurait à nouveau été soumis à ce type de traitement à plusieurs reprises.
26.
Saïd Moulay, professeur de mathématiques à l’université, aurait été
arrêté le 19 juin 1994 à Alger alors qu’il conduisait sa voiture en compagnie
de ses deux enfants âgés de quatre et neuf ans. Il serait resté en garde à vue
pendant un mois, sans que sa famille eût été informée de l’endroit où il se
trouvait. Il aurait été torturé par la méthode du chiffon et battu à coups de
bâton, y compris sur la plante des pieds.
27.
Le gouvernement a répondu que Noureddine Lamdjadani et Saïd Moulay
étaient poursuivis des chefs d’inculpation d’assassinat et appartenance à une
organisation terroriste armée. Lors de leur interrogatoire sur les faits à
l’occasion de leur comparution devant le juge d’instruction, tant eux que
Saâdane Hassani ont fait état des mauvais traitements qu’ils auraient subis.
Or, au moment de leur audition, aucun élément susceptible de corroborer les
allégations de mauvais traitements n’est apparu au magistrat instructeur, ce
qui n’a pas permis à ce dernier de communiquer le dossier au Procureur de la
République pour l’ouverture d’une information du chef de sévices et mauvais
traitements. Par ailleurs, leurs avocats n’ont pas déposé plainte.
Suivi d’un cas transmis au gouvernement en 1994
28.
Le 29 novembre 1994, le Rapporteur spécial a envoyé un appel urgent
concernant Abdelkrim Mammeri, arrêté à Alger le 12 novembre 1994 et qui était
détenu dans un lieu inconnu. A propos de cet appel urgent, le gouvernement a
répondu le 23 janvier 1995 que M. Mammeri avait effectivement été arrêté et
qu’il avait été présenté devant la Cour spéciale d’Alger le 10 décembre 1994
avec le chef d’inculpation de création d’une organisation armée. Au moment où
la réponse a été envoyée, il était en détention préventive à l’établissement
de rééducation d’El-Harrach, près d’Alger.
29.
Selon des informations complémentaires reçues de sources non
gouvernementales, l’Observatoire national des droits de l’homme a ouvert une
enquête sur les circonstances de l’arrestation de M. Mammeri, ainsi que sur
les allégations selon lesquelles il aurait été torturé pendant la période de
garde à vue. Au cours de cette enquête, M. Mammeri a déclaré qu’il avait été
dans une geôle vide et dormait à même le sol et qu’il avait droit à un quart
de pain tous les deux jours. Le premier jour, il aurait été entièrement dénudé