Activités en 2013
c. Canton de Glaris
La CNPT estime que la vétusté et l’exiguïté des infrastructures
de la prison cantonale glaronnaise (13 places) débouchent sur
des contraintes restreignant de manière excessive la liberté de
mouvement des personnes détenues, en particulier celles en
détention administrative en vertu de la loi sur les étrangers. Par
ailleurs, la Commission est d’avis que l’établissement n’est pas
adapté aux femmes et juge trop strict le régime de détention
avant jugement.
d. Canton de Saint-Gall
Dans le cadre du concordat sur l’exécution des peines et des
mesures de Suisse orientale, le Centre d’exécution de mesures
de Bitzi (52 places) héberge principalement des personnes
condamnées à des mesures thérapeutiques au sens de l’art. 59
al. 3 CP. Les personnes suivent des thérapies de groupe et individuelles visant la réintégration sociale et la prévention des délits. La Commission salue le concept de prise en charge au sein
de cette institution et estime qu’elle devrait servir de modèle
au niveau national. La CNPT regrette cependant que l’offre au
sein de l’établissement de Bitzi ne s’adresse qu’à des personnes
parlant l’allemand. La Commission a néanmoins estimé que le
régime de détention en division fermée était restrictif et a recommandé son assouplissement.
e. Canton de Schaffhouse
La vétusté de la prison cantonale (38 places), construite en 1913
dans la vieille ville de Schaffhouse, restreint de manière inacceptable la liberté de mouvement de certaines personnes détenues. Ces infrastructures ne permettent pas non plus de tenir
suffisamment compte des différents régimes de détention. La
situation des femmes et des personnes détenues en vertu du
droit des étrangers est jugée particulièrement difficile. La CNPT
estime que l’hébergement dans les cellules n’est pas acceptable
et que l’infrastructure générale est insuffisante au regard des
dispositions légales. Elle recommande aux autorités d’accélérer
la construction du nouvel immeuble, prévu pour 2018.
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Rapport d’activité CNPT 2013
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