Activités en 2013
pour le traitement des toxicomanies et d’une autre plus ouverte
dans des appartements protégés et partagés ainsi que dans
des foyers pour apprentis notamment. Le but est d’amener ces
jeunes à travailler sur leur délit, à se resocialiser et à se réintégrer dans la société, ce que salue la Commission, qui estime
toutefois que le travail psychothérapeutique pourrait être mieux
intégré au concept global. En matière disciplinaire, la CNPT s’inquiète de certaines lacunes juridiques restreignant de manière
disproportionnée les droits en termes de procédure des détenus.
Par exemple, la Commission estime que le droit de visite est trop
restrictif pour les jeunes détenus, en particulier pour ceux restant plus de trois mois en division fermée. Elle recommande aux
autorités cantonales de procéder à une vérification du régime
disciplinaire à la lumière des droits fondamentaux proc��duraux,
et de prendre les mesures nécessaires le cas échéant. Elle salue
néanmoins les mesures prises en cours d’année par la direction
suite à ses recommandations.
i. Canton de Vaud
Après sa courte visite de 2011, la CNPT a visité les établissements de la plaine de l’Orbe (EPO, 254 places) comprenant le
pénitencier de Bochuz (sécurité élevée et moyenne) et la section
plus ouverte de la Colonie (basse sécurité). La Commission a
relevé avec satisfaction les améliorations intervenues au niveau
de la division de haute sécurité, notamment en termes d’infrastructures. Mais au niveau de l’ensemble de l’établissement, la
prise en charge thérapeutique des personnes incarcérées est
jugée insuffisante. De l’avis de la Commission, cela entraîne un
cercle vicieux avec des personnes qui «ne s’améliorent pas» et
pour lesquelles la mesure thérapeutique est prolongée faute de
résultats concrets. Vu l’augmentation du nombre de personnes
incarcérées souffrant de troubles mentaux aux EPO, la CNPT
recommande la création d’une unité psychiatrique spécialisée.
Suite à l’affaire Skander Vogt, une Brigade d’intervention pénitentiaire (BIPEN) a été mise sur pied en 2010 pour intervenir rapidement lorsqu’une personne incarcérée met en danger sa propre
sécurité ou celle d’autrui. L’existence de ce groupe d’intervention sans base légale claire est controversée, notamment parce
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Rapport d’activité CNPT 2013
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