Priorité 2013 : Conformité aux droits humains de la détention en quartiers de haute sécurité En plus de ses visites sur place, la Commission a demandé aux centres de détention concernés, en octobre 2013, de lui fournir des informations détaillées sur les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement. Elle a demandé notamment à pouvoir consulter les décisions administratives relatives au placement, les plans d’exécution des peines et les expertises psychiatriques. Le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) a par ailleurs été chargé, de mener une étude sur les normes applicables à l’isolement cellulaire et aux standards internationaux en la matière.12 3.2 Standars internationaux concernant l’isolement cellulaire a. Définition et normes La Déclaration d’Istanbul du 9 décembre 2007 sur le recours à l’isolement cellulaire et les effets découlant de ce type de mesure définit cette forme de détention comme l’isolement physique de personnes qui sont maintenues dans leurs cellules entre 22 et 24 heures par jour. Dans de nombreuses juridictions, les personnes incarcérées sont autorisées à sortir de leur cellule pour une heure d’exercice solitaire. Les contacts avec d’autres personnes incarcérées ou le monde extérieur sont réduits au minimum. L’isolement cellulaire se caractérise aussi par une réduction des stimuli et un environnement monotone.13 Tous les Etats à travers le monde ont recours à cette forme de détention, mais sous différentes formes. S’il poursuit plusieurs objectifs, l’isolement cellulaire est ordonné le plus souvent à titre de mesure disciplinaire, pour protéger des personnes vulnérables, pour confiner des personnes incarcérées violentes, pour prévenir un risque d’évasion ou encore pour rétablir l’ordre dans l’établissement.14 Künzli Jörg/Frei Nula/Spring Alexander, Einzelhaft in Hochsicherheitsabteilungen. Menschenrechtliche Standards und ihre Umsetzung in der Schweiz, Expertise en faveur du comité de pilotage DFJP/DFAE, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Berne mars 2014, disponible sur : <http://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/ 140602_Gutachten_Hochsicherheitshaft.pdf> (vu le 13 juin 2014). 12 Juan E. Méndez, Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, AG, 5 août 2011, A/66/268, ch. 25, disponible sur: <http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/445/71/PDF/N1144571.pdf?OpenElement> (vu le 10 juni 2014). 13 Op. cit., ch. 40. Les raisons invoquées par les Etats pour justifier le recours à l’emprisonnement cellulaire relèvent de cinq catégories générales : (a) Sanctionner un individu (au titre d’une sentence judiciaire ou comme mesure disciplinaire) ; (b) Protéger des individus vulnérables ; (c) Faciliter l’encadrement de certains détenus ; (d) Protéger ou promouvoir la sécurité nationale ; (e) Faciliter les enquêtes de police et l’instruction. 14 Rapport d’activité CNPT 2013 35