Priorité 2013 : Conformité aux droits humains de la détention en quartiers de haute sécurité
blies par écrit et mises à la disposition de la personne incarcérée et
de son avocat. Elles doivent indiquer l’autorité compétente, ainsi
que les motifs et la durée de la mesure.39 La personne concernée
doit en outre être informée du comportement attendu d’elle pour
qu’il soit mis fin à l’isolement cellulaire.40
d. Conditions matérielles de l’isolement cellulaire
Pour juger de la conformité aux droits humains de l’isolement cellulaire, les conditions matérielles de détention, en particulier la taille
de la cellule, l’accès à la lumière naturelle et à l’air frais, le régime carcéral appliqué et les restrictions à la liberté de mouvement s’avèrent
également déterminantes. Un placement en isolement cellulaire peut
être qualifié d’inhumain dès lors que les conditions matérielles de
détention ne respectent pas des exigences fondamentales telles que
prévues dans l’Ensemble des règles minima des Nations unies pour
le traitement des personnes incarcérées. C’est le cas par exemple
lorsque les cellules ne disposent pas d’installations sanitaires appropriées ou ne permettent pas l’arrivée de lumière naturelle ou d’air
frais.41 Les personnes à l’isolement doivent en outre avoir une heure
au moins par jour d’exercice physique en plein air.42 En plus de la possibilité de faire du sport et d’avoir une occupation, le maintien d’un
contact humain digne de ce nom au sein de l’établissement revêt
aussi une importance essentielle, tout comme la préservation d’un
lien avec le monde extérieur, entretenu par des visites de personnes
externes, en particulier de la famille.43
Op. cit., ch. 93.
39
Op. cit., ch. 94.
40
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, ECOSOC, le 31 juillet 1957, resolutions 663 C (XXIV), ch. 11,
12 et 13, disponible sur : <http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/TreatmentOfPrisoners.aspx>
(vu le 12 juin 2014).
41
Op. cit., ch. 21.
42
Op. cit., ch. 53.
43
40
Rapport d’activité CNPT 2013
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