Priorité 2013 : Conformité aux droits humains de la détention en quartiers de haute sécurité Le régime de détention correspond à un régime d’isolement : les personnes incarcérées restent généralement enfermées 23 heures par jour dans leur cellule et se rendent individuellement à la cour de promenade, où ils peuvent se mouvoir librement pendant une heure. Les possibilités d’occupations sont limitées et se résument à l’exécution de travaux simples en cellule, sans contact avec d’autres détenus. Seuls quelques établissements offrent des possibilités de pratiquer du sport.69 Compte tenu des règles internationales et, notamment, des normes du CPT70, la Commission est d’avis qu’une durée d’enfermement quotidienne de 23 heures ne tient pas suffisamment compte du principe de proportionnalité. Elle recommande aux directions des établissements de développer les possibilités d’occupations et d’activités sportives et de loisirs, en permettant aux personnes isolées de bénéficier individuellement de ces offres. Dans le régime de la détention cellulaire, les contacts avec le monde extérieur sont en principe réduits au minimum, même si, conformément aux normes internationales (voir ci-dessus), ils ne devraient pas être entièrement supprimés.71 Dans les établissements visités par la CNPT, les intéressés ont la possibilité d’écrire des lettres, de téléphoner et de recevoir des visites avec des restrictions diverses.72 Dans la plupart des quartiers de haute sécurité, les visites se font généralement dans une pièce munie d’une vitre de séparation, même lorsqu’il s’agit des membres de la famille.73 Un seul établissement visité accepte de faire des exceptions en cas de bonne conduite pour les personnes se trouvant en isolement cellulaire depuis plusieurs années.74 Pour la Commission, la restriction des contacts avec le monde extérieur ne devrait pas revêtir un caractère systématique, mais être adaptée aux circonstances de chaque Lors des visites de la CNPT, seuls les pénitenciers de Bochuz et de Bostadel possédaient une salle de sport. Voir Künzli et al., p. 56, pour une description actuelle des locaux aménagés à Hindelbank et à Lenzburg pour permettre aux personnes incarcérées de pratiquer une activité sportive. 69 70 Voir 21e Rapport général du CPT, CPT, 1er août 2010 – 31 juillet 2011, ch. 57, disponible sur: <http://www.cpt.coe.int/en/ annual/rep-21.pdf> (vu le 11 juni 2014) ; voir aussi à ce sujet les explications de Künzli et al., p. 57. Voir aussi à ce sujet les explications de Künzli et al., p. 47 ss. 71 Voir Op. cit., p. 50. Voir également les rapports de la CNPT sur les établissements de Bostadel, Bochuz, Hindelbank, Lenzburg, Pöschwies et de Thorberg. 72 Voir aussi Künzli et al., p. 49. 73 Il s’agit de l’établissement de Pöschwies. 74 48 Rapport d’activité CNPT 2013