Contacts avec institutions partenaires
5.1 Contacts nationaux
a. Société civile
En septembre 2013, la CNPT a organisé une rencontre à l’Université de Berne avec des organisations de la société civile actives dans
la protection des droits de l’homme et les questions de droit d’asile
et des étrangers. La Commission a notamment informé les organisations présentes des développements récents dans le domaine
des rapatriements aériens sous contrainte. Elle entendait par ailleurs
explorer les possibilités d’appuyer les recommandations de la Commission par des mesures de plaidoyer spécifiques de la société civile,
afin d’augmenter leur impact. A cette occasion, la Commission s’est
rendue compte que peu d’organisations sont engagées au plan
suisse en faveur des personnes privées de liberté et que lorsqu’elles
existent, les initiatives tendent à être locales et régionales.
b. Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH)
En 2013, la CNPT a participé à deux séances du Conseil consultatif du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH),
dont elle est membre.
La CNPT a développé de nombreuses synergies avec le CSDH.
En 2013, le CSDH a notamment réalisé pour le compte de l’Office
fédéral de la Justice (OFJ) une étude sur les régimes de haute sécurité dans les prisons suisses, étude dont la CNPT avait suggéré la réalisation. Par ailleurs, et au vu de son expertise en matière de droits
humains, la CNPT a confié au CSDH un mandat de monitoring pour
le recueil systématique de la jurisprudence internationale et nationale en matière de privation de liberté.
c. Groupe réunissant des organisations dans le domaine
des droits humains à Genève
Suite à la suppression du Bureau pour les droits humains dans le
canton de Genève a été créé un groupe réunissant des intervenants
genevois en matière de droits humains piloté par le Conseiller d’Etat
en charge du Département de la Sécurité Pierre Maudet, afin de permettre un échange entre l’Etat et des acteurs de la société civile. La
CNPT y a participé à deux reprises. La discussion a notamment porté
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Rapport d’activité CNPT 2013
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