Mot du Président
tons s’allonge d’année et année. Et ceci bien que la tendance
hypersécuritaire continue de marquer l’opinion publique. Ce climat participe à aggraver les sanctions visant les auteurs d’actes
délictueux. Dès lors, il n’est pas surprenant que d’une manière
générale, des propositions visant à améliorer les conditions de
détention, soient aujourd’hui de plus en plus débattues au sein
notamment de l’opinion publique. Toutefois, l’utilité de la CNPT
et de ses recommandations ne semblent plus faire aujourd’hui de
doute dans les milieux concernés.
Au cours de ses quatre premières années, la CNPT s’est tout
d’abord efforcée de cerner au mieux l’ensemble des problèmes
qui se posent en matière de détention en Suisse. Elle n’a depuis
lors cessé de peaufiner sa méthodologie dans le but d’optimiser ses visites d’inspection, tout en s’inspirant pour ses recommandations des standards internationaux dans le domaine de la
privation de liberté. Néanmoins, et à la lumière de ses récentes
expériences, la CNPT doit davantage améliorer la qualité de ses
inspections. A cet égard, il convient de rappeler que la grande
majorité des membres de la Commission ont dû se former à la
tâche délicate d’ «inspecteurs de lieux de privation de liberté».
D’autre part, l’envie de «faire du chiffre», pratiquement de se
rendre dans un maximum d’établissements a parfois conduit la
Commission à ne pas soigner suffisamment ses visites. Enfin,
une approche plutôt conciliante envers les autorités cantonales
compétentes en matière pénitentiaire dans le but d’établir un
dialogue constructif avec ces dernières avait semblé stratégiquement préférable à la CNPT.
Une tendance nouvelle, isolationniste voire nationaliste,
guette certains NPM. La CNPT n’est pas non plus à l’abri de cette
dérive consistant à penser que dorénavant le NPM suisse n’aurait
plus de leçons, ni même de conseils à recevoir de qui que ce soit
dans le domaine de la prévention contre les mauvais traitements
et la torture. Une telle perspective me semble gravement simplificatrice et réductrice.
Faut-il dès lors envisager, comme le préconise le SPT, la création de réseaux de NPM qui entretiendraient des relations de coopération étroites afin d’harmoniser leurs méthodes et leurs stan-
Rapport d’activité CNPT 2013
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