Activités en 2013
Au cours de sa quatrième année d’activité, la CNPT a continué
d’entretenir un dialogue régulier avec les autorités fédérales et cantonales ainsi qu’avec les établissements de privations de liberté, sur
toutes les questions relatives à la privation de liberté.
En 2013, la CNPT a visité 14 établissements de privations de
liberté, et 4 centres d’hébergement pour requérants d’asile. Lors de
ses visites, la Commission a mis tout particulièrement l’accent sur les
divisions de haute sécurité, et sur les établissements accueillant des
détenus condamnés à des mesures thérapeutiques institutionnelles
au sens de l’art. 59 al. 3 CP. L’objectif de ces visites était de vérifier
dans le cadre de leur régime de détention si les droits fondamentaux de ces personnes étaient respectés, et de mieux comprendre
le fonctionnement des divisions de haute sécurité et des établissements accueillant des détenus sous mesures. Ces deux thématiques
prioritaires ont par ailleurs fait l’objet de différents échanges avec
des experts du Centre de compétence pour les droits humains et
de l’Université de Berne, puis des mandats en vue de la réalisation
d’une étude sur des questions jugées prioritaires par la Commission.
2.1 Visites dans des lieux de privation de liberté
La Commission a continué à visiter les différents établissements
de privation de liberté en s’entretenant à la fois avec la direction,
des détenus, des membres du personnel ainsi qu’avec toute personne susceptible de lui fournir des renseignements utiles. Chaque
visite a donné lieu à un rapport détaillé contenant des observations
et des recommandations adressées aux autorités cantonales.
Par ailleurs, la Commission s’est rendue sur le terrain pour trois
visites de suivi, qui lui ont donné l’occasion de vérifier l’état de la
mise en œuvre de ses recommandations. Le choix des établissements ayant fait l’objet d’une visite de suivi a été déterminé en
fonction de la priorité accordée par la CNPT aux recommandations.
Les passages qui suivent indiquent par canton les établissements
de privations de libertéde privation de liberté visités, ainsi que les
principales observations et recommandations de la Commission :
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Rapport d’activité CNPT 2013
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