Activités en 2013 longues périodes d’enfermement étant inadaptées aux personnes psychiquement malades, la CNPT recommande d’assouplir les heures d’ouvertures des cellules, en particulier pour les détenus inaptes au travail. La Commission a recommandé aux autorités de revoir le régime de détention de la division de haute sécurité jugé trop restrictif, et de veiller à ce que les droits de procédure fondamentaux soient respectés. La Commission a exprimé sa vive préoccupation face à la durée de l’isolement d’un détenu en division de haute sécurité qu’elle a qualifiée de disproportionnée. Après une première visite fin 2010, la CNPT s’est rendue une nouvelle fois à la prison de l’aéroport de Zurich (106 places) pour une visite de suivi. Elle salue les mesures prises pour mieux séparer les personnes incarcérées en détention provisoire de ceux qui sont en exécution de peine. Cependant, en matière de détention administrative, la Commission constate qu’aucune de ses recommandations n’a été suivie d’effet et que la situation demeure largement inchangée. La liberté de mouvement des personnes étrangères en attente de renvoi continue à faire l’objet de restrictions qualifiées de disproportionnées et contraires à la jurisprudence du Tribunal fédéral. La Commission regrette l’absence de progrès dans le projet de «détention administrative light», et demande à être informée des prochaines étapes de sa réalisation. l. Centres d’hébergements pour requérants d’asile au niveau fédéral La révision de la loi sur l’asile de 2012/2013 a permis à la Confédération d’ouvrir des centres d’hébergement sans l’autorisation des communes et cantons concernés, pour un temps limité. La CNPT a visité les quatre centres ainsi ouverts à Alpnach (Obwald), Bremgarten (Argovie), Chatillon (Fribourg) et Lukmanier (Grisons). La création de ces centres vise à décharger les CEP, et à accélérer les procédures désormais limitées à 140 jours. La CNPT recommande d’améliorer les infrastructures des centres pour requérants d’asile d’Alpnach et de Bremgarten, en les adaptant aux besoins des familles et des enfants. La Commission estime par ailleurs que le personnel responsable de la prise en charge des requérants devrait disposer de connaissances médicales de base, afin d’assurer une prise en charge même minimale des 24 Rapport d’activité CNPT 2013

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