Priorité 2013 : Conformité aux droits humains de la détention en quartiers de haute sécurité 3.1 Introduction La Commission s’est consacrée de manière approfondie à la détention en quartiers de haute sécurité – également appelée régime de sécurité renforcée ou d’isolement – et a visité à cet effet les six établissements pénitentiaires dotés, en Suisse, d’un quartier de haute sécurité.11 Selon les chiffres à disposition de la CNPT, 35 personnes étaient détenues dans un quartier de haute sécurité en Suisse en septembre 2013. Destinés à la prise en charge de personnes incarcérées présentant un risque d’évasion ou une propension à la violence particulièrement importants et pour lesquels le régime de la détention ordinaire n’est pas adapté, ces quartiers se distinguent les uns des autres par leur conception et les différents degrés d’isolement social qu’ils prévoient. Séparées des autres personnes incarcérées, avec des contacts sociaux limités et des possibilités restreintes de faire valoir leurs droits, les personnes placées dans un quartier de haute sécurité sont particulièrement vulnérables. La Commission a dès lors prêté une grande attention au respect de leurs droits fondamentaux. Elle s’est aussi efforcée de donner une définition de cette forme de détention et de distinguer les différents degrés d’isolement en vigueur dans les établissements. La CNPT a examiné en particulier les éléments suivants : –– bases légales, notamment les lois et les règlements cantonaux ; –– motifs du placement en quartier de haute sécurité et compétence d’ordonner la mesure ; –– droit d’être entendu et possibilités de recours ; –– conditions matérielles de détention dans les quartiers de haute sécurité, notamment en ce qui concerne les locaux et la place disponibles ; –– régime de détention, notamment en ce qui concerne la liberté de mouvement, les possibilités d’occupations et les activités sportives. Pénitencier de Bochuz des Etablissements de la plaine de l’Orbe (VD), pénitencier de Bostadel (ZG), établissements de Hindelbank (BE), établissement pénitentiaire de Lenzburg (AG), établissement pénitentiaire de Pöschwies (ZH), établissements de Thorberg (BE). Pour une présentation détaillée des quartiers de haute sécurité, voir les rapports de la CNPT concernant les visites des établissements pénitentiaires, disponible sur : <http://www.nkvf.admin.ch/ content/nkvf/fr/home/dokumentation/berichte.html>; voir aussi Künzli Jörg/Frei Nula/Spring Alexander, Einzelhaft in Hochsicherheitsabteilungen. Menschenrechtliche Standards und ihre Umsetzung in der Schweiz, Expertise en faveur du comité de pilotage DFJP/DFAE, Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), Berne mars 2014, disponible sur : <http://www.skmr.ch/cms/upload/pdf/140602_Gutachten_Hochsicherheitshaft.pdf> (vu le 13 juin 2014). 11 34 Rapport d’activité CNPT 2013