Mot du Président
Mot du Président
A la fin de l’année 2013, la Commission nationale suisse de
la prévention de la torture (CNPT) a terminé son premier mandat
de quatre ans. Il s’agit indiscutablement d’une étape importante :
un bilan s’impose. Plus concrètement, quels sont à la lumière des
expériences de ces quatre dernières années les problèmes de fond
qui méritent d’être sérieusement pris ou repris en considération.
Afin de répondre au mieux à ces questions, les lignes de réflexion suivantes peuvent être avancées :
1. L’organisation et le fonctionnement de la CNPT sont-ils
conformes au Protocole facultatif se rapportant à la Convention
contre la torture des Nations Unies (OPCAT)1?
Les exigences de l’OPCAT restent assez souples pour ne pas dire
floues quant au mode de fonctionnement et à la composition d’un
mécanisme national de prévention (NPM). Tous les observateurs internationaux s’entendent néanmoins pour reconnaître que le problème cardinal tourne autour de la question de leur indépendance.
Pratiquement et en résumé, les questions de la compétence pour
1
RS 0.105.1.
Rapport d’activité CNPT 2013
5