E/CN.4/2001/66
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du coussin, qui consiste en l’application d’un coussin sur la bouche de la personne concernée de
manière à l’empêcher de crier ou de mordre, mettraient en danger la vie des personnes
concernées.
169. Semira Adamu, une Nigérienne, serait décédée à l’aéroport de Bruxelles en
septembre 1998 alors qu’elle faisait l’objet d’une tentative de renvoi forcé. La technique dite du
coussin serait à l’origine de son décès. Une enquête par un juge d’instruction concernant les
circonstances de sa mort aurait été close, mais le dossier aurait été finalement renvoyé au bureau
du procureur public afin de décider de l’ouverture de poursuites judiciaires. Trois gendarmes
auraient par la suite été mis en examen.
170. Le Rapporteur spécial a par ailleurs transmis des renseignements concernant l’utilisation
de gants spécialement rembourrés destinés à couvrir la bouche des personnes déportées, risquant
ainsi de bloquer leurs voies respiratoires. Les personnes déportées seraient placées face contre
terre, pieds et poings liés dans le dos. Certains auraient été laissés dans cette position pour de
longues périodes. En particulier, le Rapporteur spécial a transmis des renseignements concernant
les cas individuels suivants.
171. Prince Obib, un demandeur d’asile nigérian, aurait été maltraité alors que des gendarmes
tentaient de le renvoyer depuis l’aéroport de Bruxelles le 29 décembre 1999. Il aurait refusé
d’embarquer et aurait alors été placé dans une cellule, pieds et poings liés dans le dos.
Quatre gendarmes l’auraient ensuite traîné jusque dans l’avion, l’auraient frappé avec une
ceinture et lui auraient donné des coups de pied. Une expertise médicale conduite au centre de
détention pour étrangers Steenokkerzeel 127-bis aurait révélé des hématomes et des traces de
griffures sur son visage et ses bras. En janvier 2000, le Ministère de l’intérieur aurait ouvert une
enquête administrative qui aurait finalement été close suite aux conclusions d’une enquête
judiciaire contre Prince Obi pour rébellion contre les forces de l’ordre.
172. Kifle Alemayhu, un Éthiopien, aurait été maltraité par des gendarmes à l’aéroport de
Bruxelles le 20 mai 1999, alors qu’ils tentaient de le déporter contre son gré. Il aurait déposé
plainte pour mauvais traitements. Un certificat du centre de demandeurs d’asile de Votten
confirmerait qu’il aurait eu le tympan percé, ainsi que la présence de blessures aux poignets.
173. Blandine Kaniki, une demandeuse d’asile de la République démocratique du Congo,
aurait été maltraitée en octobre 1998, alors qu’elle était accompagnée de son fils alors âgé de
5 ans. Elle et d’autres détenus auraient été maltraités au centre pour étrangers Steenokkerzeel
127-bis, par des gendarmes équipés de casques de protection et armés de boucliers et de bâtons.
À l’époque, elle était enceinte de trois mois et aurait perdu le fœtus quelques semaines plus tard.
Les gendarmes avaient été appelés pour mettre fin aux protestations par les détenus de ce centre
relatives au renvoi d’un Nigérian qui aurait aussi été soumis à de mauvais traitements par les
gardiens du centre. Blandine Kaniki aurait déposé plainte en novembre 1998.
174. Hovhannes Karapetyan, un Arménien, aurait été maltraité par des gardiens du
centre 127-bis après avoir refusé d’être déporté en juin 1999.
175. Dans ce contexte, le Rapporteur spécial note favorablement la récente adoption
(avril 2000) par le Ministère des transports d’un décret qui interdirait l’obstruction totale ou
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