6 février 2020
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 110 sur 148
l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur, le quartier « centre de détention » du centre pénitentiaire pour femmes de
Rennes.
(16) Lors de la visite du CP de Bordeaux-Gradignan en juillet 2018, la Cyber-base n’existait plus. A la maison centrale de
Saint-Martin-de-Ré, en mai 2017, il était relevé que le système, devenant obsolète, présentait un nombre croissant de
dysfonctionnements. Au centre pénitentiaire de Metz, visité en février 2014, la Cyber-base souffrait d’une absence de mise à jour
des logiciels et des navigateurs. Les nombreuses difficultés techniques rencontrées par le coordinateur avaient fait l’objet de
comptes-rendus communs à toutes les Cyber-bases. Enfin, au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes, contrôlé en
juillet 2015, il était signalé que la Cyber-base était en arrêt pour des raisons techniques depuis mars 2015.
(17) Note DAP du 4 mars 2009 relative à l’installation d’espaces Cyber-base Justice sur la maison d’arrêt de BordeauxGradignan et le centre pénitentiaire de Marseille.
(18) Convention de délégation de gestion du 11 décembre 2018 entre les ministères de l’action et des comptes publics et de la
justice (NOR : JUST1904103X).
(19) Article L. 312-9 du code de l’éducation : « la formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources
numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement, y compris agricoles, ainsi que dans les unités
d’enseignement des établissements et services médico-sociaux et des établissements de santé. Elle comporte une éducation aux
droits et devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété
intellectuelle, de la liberté d’opinion et de la dignité de la personne humaine, ainsi qu’aux règles applicables aux traitements de
données à caractère personnel. Elle contribue au développement de l’esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté
numérique.
Cette formation comporte également une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique,
la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière. »
(20) Seuls les mineurs de l’EPM de Lavaur et les mineures du centre pénitentiaire de Marseille - les Baumettes ont accès à une
Cyber-base justice, permettant un accès à internet restreint et contrôlé. La Cyber-base du centre pénitentiaire de BordeauxGradignan, établissement qui dispose d’un quartier « mineurs », n’était plus en fonctionnement lors de la visite de
l’établissement en juillet 2018.