Activités en 2012
En 2012, la CNPT a aussi effectué deux visites de suivi aux établissements pénitentiaires pour femmes d’Hindelbank. Une attention particulière a été accordée aux deux personnes placées
en section de haute sécurité. En dépit d’une mise en garde de
la CNPT contre les effets néfastes sur la santé psychique d’un
isolement continu, la situation n’avait guère changé par rapport
à la première visite de juin 2010. Toutefois, lors de sa seconde
visite de suivi en juillet 2012, la CNPT a été informée par la direction qu’une de ces personnes avait dû être transférée dans un
établissement psychiatrique en raison d’une « situation devenue
insupportable » et que les mesures de sécurité avaient été assouplies pour l’autre détenue. La Commission salue le fait que ses
contacts ne se déroulent plus exclusivement à travers des barreaux, et qu’elle ait pu débuter une thérapie.
Canton de Genève
La CNPT a visité la prison de Champ-Dollon, l’établissement de
détention administrative de Frambois, ainsi que le centre de transit de l’aéroport de Genève.
Destiné à l’accueil de personnes avant jugement, Champ-Dollon
a un taux d’occupation avoisinant les 200%. Lors de la visite
de la Commission, il y avait 671 détenus pour 376 places.23 Les
récentes décisions prises par le Conseil d’Etat, notamment le
doublement de la capacité d’accueil prévu jusqu’en 2017 sont
prometteuses. En attendant toutefois, la Commission est d’avis
que des mesures urgentes s’imposent pour améliorer les conditions matérielles de détention. Elle recommande aussi de veiller
à la salubrité des locaux et d’appliquer la séparation des sexes
conformément au règlement concordataire.
Quant à Frambois dont le nombre de places sera augmenté en
2013, la Commission estime que c’est un exemple à suivre en
matière de détention administrative dans la mesure où l’établissement accorde aux détenus un régime de détention le plus libre
possible eu égard au caractère non pénal de ce type de détention.
En avril 2013, la prison avait dépassé la barre des 800 détenus.
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Rapport d’activité CNPT 2012
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