Activités en 2012
bien le territoire suisse. De l’avis de la Commission, des mesures
de type architectural s’imposent dans certains établissements
pénitentiaires pour pouvoir mieux séparer les détenus. Elle salue
dès lors les travaux d’agrandissement en cours dans plusieurs
établissements et cantons.
b Régimes de haute sécurité
La CNPT a examiné plusieurs quartiers de haute sécurité dans
différents établissements et continuera de le faire de manière
prioritaire en 2013. Ce régime de détention visant à confiner à
l’isolement des personnes susceptibles de représenter un risque
pour eux-mêmes ou pour des tiers, suscite quelques inquiétudes
du point de vue de la CNPT. La privation de contacts sociaux
par l’isolement strict entraîne un appauvrissement des sens qui
risque de renforcer le processus de désocialisation prétéritant de
ce fait toute réinsertion de la personne. La durée de l’internement constitue bien sûr un critère déterminant. La Commission
a observé plusieurs cas de détenus qui sont restés confinés à
l’isolement pendant plusieurs années. C’est donc précisément
au niveau de la procédure et de la durée de l’internement que la
Commission estime que des progrès doivent encore être accomplis, notamment en édictant des règles claires qui sont communiquées de manière transparente aux détenus concernés.
c Régime de détention avant jugement
La détention avant jugement est le régime de détention le plus
strict alors même que les détenus sont présumés innocents. Caractérisé par de longues périodes d’enfermement et une liberté
de mouvement très restreinte, ce régime de détention n’offre
pratiquement pas de possibilités de travail ou d’activités récréatives aux détenus. De l’avis de la Commission, il s’agit là d’une
contradiction inhérente à ce type de régime, mais qui devrait être
réévaluée notamment à la lumière de l’objectif propre à ce type
de détention. La CNPT s’est donc engagée dans de nombreux
établissements pour que la durée relative à l’enfermement soit
assouplie, notamment en élargissant les possibilités de mouvement et d’activités des détenus.
Rapport d’activité CNPT 2012
35
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