Collaboration avec des acteurs au plan national
ont à plusieurs reprises rencontré des représentants de l’ODM,
notamment pour discuter de la mise en œuvre du monitoring tel
qu’envisagé par la CNPT.
En novembre 2012, une première rencontre a eu lieu avec des
représentants de l’ODM, de la Conférence des commandants de
polices cantonales (CCPCS) et de l’Association suisse des services
cantonaux de migration (ASM) pour discuter des observations effectuées dans le cadre des rapatriements aériens sous contrainte.
En décembre 2012, la CNPT a rencontré la direction de l’ODM
pour discuter des principes relatifs à l’accompagnement médical
à bord des vols spéciaux.
5.2 Autorités cantonales
Une délégation composée du président de la CNPT, du vice-président et de la cheffe du Secrétariat a participé en février à une séance
du Comité des neufs de la Conférence des directrices et directeurs
des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Elle a brièvement passé en revue son programme annuel et leur a fait part de
ses principales priorités. Elle a notamment recommandé aux cantons
de mieux différencier les régimes de détention, et d’aménager le
régime de la détention administrative dans le cadre de la loi sur les
étrangers de sorte qu’il soit le plus libre possible eu égard au caractère non pénal de ce type de détention.
La CNPT a également poursuivi le dialogue avec la Conférence
des commandants des polices cantonales (CCPCS) et l’Association
des services cantonaux de migration (ASM).
A trois reprises pendant l’année sous revue, la CNPT s’est entretenue avec le comité d’experts «retour et exécution des renvois»,
composée de représentants de l’ODM, de la CCPCS et de l’ASM.
Les vols spéciaux, le recrutement d’observateurs indépendants et
leur mode d’action y ont notamment été discutés. Entre temps, un
dialogue spécialisé a été institutionnalisé.
Rapport d’activité CNPT 2012
41
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