Collaboration avec des acteurs au plan national
5.3 Dialogue spécialisé avec la CCPCS,
l’ODM et l’ASM
Une première rencontre a eu lieu en novembre, dans le but d’établir un dialogue spécialisé avec les autorités compétentes en matière
d’exécution des renvois. L’objectif est de permettre quatre fois par
an un échange de vues sur les observations recueillis par la CNPT et
les recommandations qui en découlent.
5.4 Société civile
En tant que membre du Conseil consultatif du Centre suisse de
compétence pour les droits humains (CSDH), la CNPT suit de près
le travail de cet organisme récent. En 2012, elle a participé à deux
séances du Conseil consultatif.
Par ailleurs, la CNPT a poursuivi ses contacts avec la Fédération
des églises protestantes de Suisse (FEPS), en particulier sur la question du monitoring de l’exécution des renvois dans le cadre du droit
des étrangers. C’est dans ce cadre, et notamment en vue des préparatifs de la Conférence de presse qui a eu lieu le 22 mars (voir chap.
Monitoring), que la CNPT a été amenée à collaborer étroitement
avec la FEPS.
La CNPT a rencontré plusieurs organisations de la société civile
dans le cadre de la mise sur pied du monitoring des vols spéciaux,
notamment pour discuter des modalités de fonctionnement du Forum : la Croix-Rouge Suisse, Amnesty International, l’Organisation
suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), l’Association pour la prévention de
la torture (APT), l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Une première séance du Forum a finalement eu lieu en décembre
2012 pour adopter ses règles de fonctionnement et permettre à
ses différents acteurs de faire part de leurs attentes. Le Forum se
réunira deux fois par an, avec pour objectif de remplir une fonction
de groupe de résonance pour les observations et recommandations
faites par la CNPT dans le cadre de l’observation des renvois.
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Rapport d’activité CNPT 2012
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