Mot du président
Dans un domaine qui en 2011 déjà était l’une de préoccupations principales de la CNPT, les conditions de détention pour les
détenus souffrant de troubles mentaux, force est de constater que
la situation reste très insatisfaisante. La liste d’attente des établissements alémaniques susceptibles d’accueillir les personnes faisant l’objet de mesures thérapeutiques est trop longue ; les places
actuellement disponibles ne correspondent au mieux qu’au tiers
des besoins, mais au moins quelques établissements de ce type
existent 1 et sont gérés sur la base d’un concept tout à fait prometteur, la communauté socio-thérapeutique.
En revanche, le concordat latin ne dispose toujours pas d’un
véritable « établissement approprié » 2. Les retards accumulés dans
l’ouverture du centre concordataire Curabilis (qui aurait dû voir le
jour à Genève il y a plusieurs décennies) sont difficilement acceptables. Ils ont pour conséquence que des malades mentaux parfois
gravement atteints sont enfermés pendant de longues périodes
dans des cellules de sécurité (où « cellules de contention », démunies de tout objet susceptible d’être utilisé dans une perspective
suicidaire) ou isolés dans des quartiers de haute sécurité. Il va sans
dire qu’un tel environnement ne peut qu’aggraver sérieusement
leur état mental.
Quant à la procédure adoptée par la CNPT pour l’organisation
de ses visites, puis la rédaction suivie de la publication de ses rapports, elle peut encore être améliorée. Par exemple, il semble préférable d’enrichir les visites de la CNPT par la participation d’experts
externes, dont l’expérience pourrait être très utile dans certains domaines plus pointus (par exemple les foyers pour personnes âgées).
A posteriori, la Commission a parfois constaté que certaines de
ses recommandations n’étaient pas toujours parfaitement compatibles à ce qu’elle avait recommandé ultérieurement, pour des
établissements à peu près similaires. Elle s’est donc attelée à donner plus de cohérence à ses différents rapports en réfléchissant
Ainsi par exemples les établissements de Bitzi (St-Gall), Im Schache (Soleure), Saint-Jean (Berne), ainsi que quelques
nouvelles unités spécialisées, notamment à Thorberg et Pöschwies.
1
Mis à part les quelques places qu’offrent le centre de sociothérapie de la Pâquerette à la prison de Champ-Dollon.
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Rapport d’activité CNPT 2012