Table des matières
Mot du président
5
1. Affaires internes à la Commission
9
2. Organigramme
13
3. Priorité 2012 : le contrôle des renvois en vertu
du droit des étrangers
17
4. Activités en 2012
27
5. Collaboration avec des acteurs au plan national
39
6. Contacts internationaux
43
7. Comptes 2012
47
Rapport d’activité CNPT 2012
3