pendant la nuit est assez réduit et qu’il est indiqué de ne pas procéder à l’ouverture
simultanée d’un trop grand nombre de chambres pour des raisons de sécurité. Il est
donc aisé de conclure que l’absence de toilettes dans les chambres est d’autant plus
inadaptée que les pensionnaires sont enfermés.
(59) Par ailleurs les chambres sont en général trop petites, ce qui est d’autant plus
vrai pour les chambres équipées de trois lits dont la surface au sol est de 18 m 2
environ.
A cet égard, la Médiateure tient à rappeler que l’article 24 du règlement grand-ducal
du 17 août 2011concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour
enfants, jeunes adultes et familles en détresse dispose comme suit:
«Dans les structures pour un accueil de jour et de nuit réaménagées ou
créées après l’entrée en vigueur du présent règlement grand-ducal et à
l’exception des enfants âgés de moins de 4 ans non scolarisés, l’usager
doit soit disposer d’une chambre individuelle d’au moins 12 m2, soit
bénéficier d’un aménagement de la chambre à coucher collective qui lui
assure une ambiance d’intimité personnelle. La surface de la chambre
collective, qui est destinée à l’accueil de plusieurs usagers, est d’au moins
18 m2 et équipée de 2 lits au maximum. »
S’il est évident que les aménagements du CSEE, et en ce qui concerne les
chambres triples, plus particulièrement ceux du site de Dreiborn sont bien antérieurs
au règlement grand-ducal précité, il n’en reste pas moins que ce texte fixe des
critères généraux minima qui devraient être d’application dans toute institution afin de
correspondre aux normes actuellement en vigueur. La seule date de construction
des lieux ne saurait suffire pour maintenir un état qui en dernière analyse doit être
qualifié d’inacceptable.
Il existe trop peu de chambres individuelles au site de Dreiborn, le maximum prévu
de deux lits par chambre est dépassé dans de nombreux cas. En ce qui concerne les
chambres triples (pour lesquels un agrément n’est par ailleurs pas envisageable en
cas de construction nouvelle), la surface minimale n’est pas respectée mais
correspond au minimum requis pour deux occupants.
Un élément important à dégager du prédit règlement est le critère de l’intimité
personnelle qui doit être respecté. Il est superfétatoire de constater que le respect
d’une quelconque intimité est illusoire dans une chambre triple de 18 m 2 occupée par
trois mineurs.
(60) La mauvaise aération dont il a déjà été fait état plus haut, le manque de surface
des chambres, surtout des chambres triples, et l’absence de toilettes, il est évident
que ces problèmes, purement infrastructurels suffisent déjà amplement pour
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