Si des décisions individuelles s’avéraient nécessaires pour des raisons
objectives, il conviendrait d’en expliquer les raisons afin de ne pas contribuer
au sentiment de traitement arbitraire et à la frustration des mineurs.
3.6.4. Les fouilles corporelles
(89) Les textes normatifs internes régissant la matière ne sont pas assez explicites.
La Médiateure entend rappeler ses observations faites à cet égard au chapitre 2.2.,
point (10) du présent rapport.
La pratique de fouilles corporelles doit absolument être entourée des garanties
nécessaires à la prévention de tout abus. Il est indispensable de déterminer
limitativement la qualité des personnes appelées à autoriser ces fouilles, celle des
personnes autorisées à procéder à de telles fouilles, l’étendue et la nature des
fouilles, leur déroulement pratique, le moment auquel elles peuvent avoir lieu,
l’endroit dans lequel elles doivent avoir lieu, le nombre et le sexe des personnes qui
doivent y être présents.
Il conviendra également d’en spécifier les limites, notamment par rapport aux fouilles
dites intimes qui ne sauraient être pratiquées que par un médecin.
(90) En effet, l’équipe de contrôle a recueilli un nombre préoccupant de dépositions
faites par des jeunes permettant de conclure à certaines indélicatesses, voire d’abus
commis au moment des fouilles corporelles. Ces réclamations font clairement surgir
que notamment un éducateur semble afficher un zèle qualifiable d’excessif quant à la
fréquence et surtout quant au niveau du détail des vérifications. Vu la publicité du
présent rapport, la Médiateure n’entend pas s’étendre ici sur les détails portés à sa
connaissance, elle en a cependant informé la direction du CSEE et se tient à son
entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
La Médiateure entend surtout souligner qu’il s’agit de réclamations récurrentes et
convergentes qui mettent directement en cause le comportement inadéquat d’une
personne seulement. Il importe à la Médiateure de ne pas placer l’ensemble du
personnel socio-éducatif, qui accomplit son travail généralement sans reproche, sous
une suspicion ou sous une accusation générale.
La Médiateure recommande à la direction du CSEE de prendre le cas signalé
au sérieux et de prendre les mesures nécessaires afin que ces comportements
inadmissibles cessent immédiatement.
3.6.5. La fouille des chambres
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