Les visites sur place se sont déroulées comme suit :  Lundi, 26 septembre 2011 : Réunion du Contrôleur externe et de l’équipe de contrôle avec le Directeur général et certains responsables du CHNP. Entretien avec le médecin-psychiatre responsable de l’unité BU6, le Dr. Hans-Gerd GUMPRECHT. Entretien avec la psychologue du service, Madame Livia NOCERINI.  Mardi, 27 septembre 2011 : Entretien avec le responsable de l’équipe soignante, Monsieur Oliver KOCH Entretien avec les infirmiers de service Entretien avec Madame Françoise SCHMIT, infirmière en hygiène hospitalière, responsable de l’hygiène hospitalière au CHNP  Mercredi, 28 septembre 2011: Entretien avec le responsable de l’équipe soignante, Monsieur Oliver KOCH Entretien avec les infirmiers de service Entretien avec Monsieur Miguel PASO, assistant social responsable de l’unité BU6 Entretien avec Monsieur Jérôme CHABOT, ergothérapeute responsable du BU6 Entretiens avec des patients placés judiciaires et détenus  Jeudi, 29 septembre 2011 : Entretiens avec des patients placés judiciaires et détenus  Jeudi, 6 octobre 2011 : Entretien avec Madame Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’Appel, Présidente de la Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement instituée en vertu des dispositions de l’article 33 de la loi du 10 décembre 2009 a) relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux (…)  Vendredi, 7 octobre 2011 : Entretien avec des représentants du Ministère de la Santé : MM. Frank GANSEN, Premier Conseiller de Gouvernement, Laurent JOME, Conseiller de direction 1ière cl., Laurent ZANOTELLI, Conseiller de direction 1ière cl. et Roger CONSBRUCK, Conseiller de Gouvernement Visite sur place du BU6 et du « Lannenhaff » avec les représentants du Ministère de la Santé et M. le Directeur Général Dr. Jozef JOOSTEN et d’autres responsables du CHNP  Mardi, 25 octobre 2011 : Entretien avec un représentant du Ministère de la Justice, Monsieur Michel LUCIUS Visite sur place du BU6 du « Lannenhaff » avec Monsieur Michel LUCIUS et M. le Directeur Général Dr. Jozef JOOSTEN et différents responsables du CHNP L’unité BU6 du CHNP a une capacité normale de 12 lits d’hospitalisation. Sur un plan purement architectural, il y a lieu de noter que le BU6 est équipé de 18 lits. Au moment du début de la mission de contrôle, le BU6 accueillait 12 patients tombant sous la catégorie du placé judiciaire (art. 71 ou 71-1 du code pénal) ainsi que deux détenus du CPL. Lors de la dernière visite sur place, l’équipe de contrôle a été informée de l’arrivée imminente de deux autres patients placés judiciaires. 3

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