admissible qu’un détenu, qui dispose d’un droit d’accès à l’air libre et à la promenade
à l’intérieur du CPL soit privé de ce droit très important par le seul fait de sa maladie
rendant nécessaire un séjour dans une infrastructure qui en toute occurrence est
inadaptée à cette fin.
Au moment de la visite deux patients relevant de cette catégorie se trouvaient hospitalisées
au BU6, dont un depuis plus de 11 mois.
Il est à noter que ces personnes se voient non seulement interdites de tout accès à l’air libre
ou à la promenade, mais également à toutes autres activités offertes à l’extérieur de l’unité.
Comme ces personnes ne sauraient profiter d’une sortie autorisée du fait qu’ils sont
condamnés ou en attente d’un jugement, elles ne peuvent se déplacer en dehors de l’unité
BU6. De ce fait, elles sont également privées de toutes autres activités auxquelles un détenu
peut participer au sein du CPL, y compris des activités sportives.
Le Contrôleur externe reviendra en fin du rapport sur ce problème. (point 6.1.)
3.4.
L’élargissement des placés judiciaires
Le placement des personnes tombant sous l’empire des articles 71, respectivement 71-1 du
code pénal à l’unité BU6 est relativement récent. En effet, cette pratique n’existe que depuis
l’entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 2009 sur le placement des personnes atteintes
de troubles mentaux.
Force est de constater que les autorités judiciaires ont de plus en plus recours aux prédits
articles.
Selon les dires des responsables sur place, il existe déjà à l’heure actuelle un problème au
niveau de l’orientation future des placés judiciaires.
En effet, de l’avis des médecins responsables de l’unité, une partie importante des
personnes placées ne peut être réintégrée totalement dans la vie sociale non surveillée. Il
s’agit-là avant tout de patients qui ont un quotient intellectuel extrêmement faible qui ne leur
permet pas d’accéder à la prise de conscience de leurs actes. Or, pour l’instant, ces
personnes sont encore hébergées à l’unité BU6 qui, comme il a déjà été mentionné est de
plus en plus sollicitée par de nouveaux patients. D’après les dires des responsables sur
place, il serait urgent de mettre en place des structures protégées, destinées à héberger à
long, voire à très long terme des patients placés judiciaires pour lesquels une libération totale
n’est pas envisageable dans un futur proche.
Dans l’intérêt d’une vision à long terme, le Contrôleur externe recommande aux
instances concernées d’entreprendre les démarches nécessaires en vue de la création
de structures adaptées.
4. Hébergement
4.1.
Conditions matérielles
Les conditions matérielles sont loin d’être optimales. Malgré la vétusté des lieux, les
conditions matérielles sont cependant de nature à garantir un niveau de confort correct.
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