Index
1. Introduction
p.3
2. Etude de conformité du droit interne avec les normes internationales p.6
2.1.
2.2.
La loi modifiée du 10 aout 1992 relative à la protection de la
jeunesse
La loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du Centre
socio-éducatif de l’Etat et le règlement grand-ducal du
9 septembre 1992 portant sur la sécurité et le régime de
discipline dans les centres socio-éducatifs
3. Les constats sur place
p.6
p.15
p.23
3.1. Les modalités d’entrée
p.23
3.2. Santé
3.2.1. Hygiène
3.2.2. Alimentation
3.2.3. Soins médicaux
3.2.4. Prévention et contraception
3.2.5. Soins psychologiques
p.28
p.28
p.32
p.36
p.38
p.40
3.3. Infrastructures et personnel
3.3.1. Infrastructures
3.3.2. Personnel
p.43
p.43
p.47
3.4. Activités récréatives et loisirs
p.48
3.5. Ecole et formation professionnelle
p.51
3.6. Système disciplinaire
3.6.1. Considérations générales
3.6.2. La section fermée
3.6.3. Le système à points
3.6.4. Les fouilles corporelles
3.6.5. La fouille des chambres
p.52
p.52
p.53
p.55
p.56
p.57
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