modalités dans un texte réglementaire et de s’inspirer de la disposition de service suivante, régissant les fouilles corporelles au sein du Centre Pénitentiaire de Luxembourg : « La fouille corporelle n’est effectuée que par deux agents au moins des services de garde, du même sexe que la personne contrôlée, et à l’abri du regard de tiers. Les agents portent obligatoirement des gants de protection. Elle est ordonnée par la direction, les chefs de service de garde ou de détention et leurs adjoints, les contrôleurs et le chef de l’équipe de nuit à chaque fois qu’ils la jugent indiquée et nécessaire. (…) Après un contrôle simple, l’agent procède au contrôle visuel de la cavité buccale, des oreilles et des mains. Ensuite le détenu est invité à passer ses mains dans les cheveux et derrière les oreilles. Le détenu enlève alors ses vêtements, qui sont vérifiés en détail. Les jambes écartées et les mains à plat contre le mur, il se penche vers l’avant, permettant ainsi le contrôle visuel de l’entrejambe et des aisselles, de la plante des pieds et des espaces entre les orteils. Le cas échéant, la détenue est priée de relever ses seins. Le détenu peut être invité à tousser, sous condition que les mesures d’hygiène nécessaires puissent être garanties. Le gardien ne touchera pas le détenu qui coopère. Tout refus d’obtempérer est signalé immédiatement au chef des services de garde, aux contrôleurs respectivement au chef de l’équipe de nuit, qui décidera des mesures à prendre. En cas de résistance passive ou active, le détenu sera contraint par la force. Le cas échéant, il revêtira des vêtements mis à la disposition par l’administration. 1. Règles de conduite Les agents effectuant les fouilles corporelles sont tenus au respect strict de la dignité des personnes contrôlées. Aucune forme d’humiliation ou de voyeurisme ne peut être tolérée. Toute irrégularité est à rapporter au chef des services de garde. Tout incident est à consigner dans un compte-rendu d’incident et à signaler sans délai au chef des services de garde qui en informe la direction. 2. Examen intime 18

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