Il semble régner un certain flou en ce qui concerne la prise en charge financière des repas des éducateurs et d’autres membres du personnel. Les éducateurs de service présents pendant les repas sont obligés à prendre leur repas ensemble avec les pensionnaires, ceci tant à des fins de surveillance qu’à des fins visant à renforcer une certaine relation de confiance, il est dès lors justifiable de considérer les repas comme partie intégrante de leur travail et d’en imputer les frais à l’institution, quoiqu’il serait également concevable de retenir que ces mêmes éducateurs se voient attribuer chaque mois, du fait de leur situation statutaire, une allocation de repas par leur employeur. En revanche, la gratuité des repas de midi pris par d’autres membres du personnel, n’assumant pas une charge d’encadrement directe à ce moment est peu justifiable. En tout état de cause, la Médiateure s’interroge, au vu de l’existence de l’allocation de repas, sur la nécessité de faire couvrir les frais d’alimentation du personnel prenant son repas de midi sur place, par le budget public, ceci notamment au vu des quantités assez réduites des repas du soir, se situant, si besoin en était de le répéter, à un seuil minimal acceptable. La même considération vaut en ce qui concerne la variété limitée d’aliments proposés à ce moment. Il semble être de pratique courante auprès d’autres institutions conventionnées comparables que seul le personnel éducatif encadrant bénéficie de la gratuité des repas et que les autres membres du personnel, non appelés à exercer une tâche éducative et/ou de surveillance pendant les repas soient obligés à payer les repas consommés au prix de revient. Si le fait que les repas pris par le personnel éducatif, et à plus fort titre les repas pris par d’autres membres du personnel, est gratuit devait avoir une quelconque incidence sur la quantité et la variété d’aliments proposés aux mineurs, la Médiateure recommanderait vivement d’instaurer un système de participation financière par le personnel aux frais d’alimentation. A cet effet, les responsables pourraient s’inspirer du système en vigueur auprès du CPL et du CPG. Si les repas pris par le personnel de toutes catégories devaient être couverts par un crédit budgétaire spécifique, n’affectant en rien les repas servis aux mineurs, il s’agit d’une décision d’opportunité politique qui échappe aux compétences du contrôle externe des lieux privatifs de liberté. (34) En tout état de cause, la Médiateure recommande instamment aux autorités de tutelle compétentes, d’accorder au CSEE les moyens budgétaires nécessaires afin de disposer de crédits suffisants permettant d’allouer par jour et par mineur un montant réel d’au moins 6.45 € à titre de frais d’alimentation 35

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