3.6. Système disciplinaire 3.6.1. Considérations générales (78) Les investigations menées auprès des mineurs placés sur les deux sites du CSEE ont permis de dégager que les mineurs sont parfaitement au courant des interdits imposés par le règlement interne ainsi que des suites disciplinaires qu’une transgression éventuelle risque de comporter. Néanmoins, la Médiateure recommande, dans l’intérêt d’une plus grande transparence, mais également en vue d’assurer une plus grande sécurité juridique, de mettre en place un catalogue des infractions courantes ainsi que des peines disciplinaires applicables. Ce catalogue devrait être porté à la connaissance de tout mineur dès le moment de son placement au CSEE. (79) La Médiateure n’ignore pas que les responsables du CSEE sont peu favorables à la rédaction d’un tel catalogue alors qu’ils craignent une certaine mécanisation du système disciplinaire, supprimant toute faculté de procéder à des agencements de la peine disciplinaire en vue de l’adapter au mieux au profil du mineur concerné. La Médiateure peut partager cette préoccupation et elle est parfaitement consciente de la nécessaire flexibilité du régime disciplinaire, notamment aussi au vu de l’hétérogénéité de la population du CSEE. A cet égard, la Médiateure recommande de s’inspirer du droit pénal qui ne prévoit pas de sanction fixe par infraction, mais qui met à disposition du juge une fourchette à l’intérieur de laquelle il lui appartient de fixer la sanction juste en tenant dûment compte d’éventuelles circonstances atténuantes ou aggravantes et même de causes de justification. Dans le contexte particulier du CSEE, il conviendrait d’ajouter à ces facteurs modulateurs la maturité du mineur et son contexte socio-psychologique individuel. (80) L’équipe de contrôle a également été informée par les mineurs placés qu’il existerait des différences au niveau de l’application du régime de discipline entre les deux sites. D’après les avis recueillis, le régime disciplinaire en application à Schrassig serait moins sévère que celui mis en œuvre à Dreiborn. Les mineurs ont également avancé que la sévérité de la sanction serait souvent intuitu personae. 52