(84) Selon les textes normatifs internes en vigueur, le mineur en séjour en section
fermée dispose d’un droit de sortie à l’air libre pendant une durée minimale de 1
heure par jour.
L’équipe de contrôle a recueilli de très nombreuses dépositions convergentes de
mineurs à ce sujet. Presque l’intégralité des mineurs ayant déjà séjourné en section
fermée confirme que ce droit ne serait en règle générale pas respecté, notamment
au site de Dreiborn. La durée effective du séjour à l’air libre étant en pratique souvent
très nettement inférieure à une heure et de surcroît tributaire de l’éducateur en
charge de la surveillance.
La Médiateure est préoccupée par ces affirmations et recommande avec
insistance aux autorités concernées de mettre en place un système de
surveillance efficace permettant de contrôler en tout état de cause que la durée
de sortie à l’air libre soit effectivement respectée. Le simple fait de tenir un
registre semble être insuffisant à cet égard.
(85) L’équipe de contrôle a pu prendre inspection des livres mis à disposition des
jeunes en section fermée.
Comme la lecture représente la seule distraction à disposition des mineurs, la
Médiateure recommande aux autorités concernées de libérer les moyens
budgétaires nécessaires à l’équipement des bibliothèques dédiées à cette fin
sur les deux sites par des livres plus récents et susceptibles de rencontrer les
intérêts des mineurs.
3.6.3. Le système à points
(86) Sur les deux sites du CSEE, un système à points a été mis en place afin de
déterminer la modulation des congés à accorder aux mineurs pendant les fins de
semaines.
Il s’agit d’un système d’évaluation couvrant presque l’intégralité de la vie des mineurs
sur les deux sites. Cette évaluation comprend de très nombreux critères, allant du
comportement général, de l’état de la chambre jusqu’au comportement du mineur à
l’école ou lors des repas. L’évaluation est faite par les éducateurs et par le personnel
pédagogique, les psychologues et l’assistant social ne participant, pour des raisons
évidentes tenant à l’exercice de leur profession, pas à cette évaluation.
Les grilles d’évaluation, bien connues par les mineurs sont sensiblement identiques
pour les deux sites.
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