Il est à déplorer qu’au moment de la visite, il n’existait plus d’offre en natation. Le CHNP avait conclu un arrangement avec l’exploitant d’une piscine qui en garantissait l’usage exclusif par les patients à des plages horaires fixes. Pour des considérations d’ordre budgétaire, cet arrangement a dû être dénoncé. Les responsables sont actuellement à la recherche d’une solution alternative. Si l’offre en activités sportives et en thérapie sportive collective ou individuelle est très largement satisfaisante en valeur absolue, le Contrôleur externe se doit cependant de critiquer très fortement le fait que ces activités ne sont pas accessibles à certaines catégories de patients. Les patients séjournant à l’unité BU6 et disposant d’une autorisation de sortie peuvent participer à des activités sportives à raison de 3 X 1 heure/semaine. A cette offre s’ajoutent d’éventuelles thérapies individuelles. Les activités sportives ont soit lieu dans des infrastructures bâties, faisant partie du site du CHNP, soit à l’air libre, en dehors du site hospitalier (jogging, cyclisme, etc….). Il en découle que le patient qui désire pratiquer une activité sportive doit pouvoir se prévaloir, dans le cadre d’un internement en unité fermée, d’une autorisation de sortie ou du moins d’une autorisation de sortie avec accompagnement. Cette exigence, tout à fait légitime par ailleurs, a comme conséquence que les patients nouvellement arrivés à l’unité BU6 et tombant sous les dispositions des articles 71 ou 71-1 du code pénal se voient privés d’activités sportives jusqu’au moment où la Commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement leur accorde une autorisation de sortie. Le problème est encore plus préoccupant en ce qui concerne les patients détenus au CPL et transférés pour des raisons médico-psychiatriques au CHNP. Ces patients se trouvent tous sous mandat de dépôt, de sorte qu’ils ne peuvent bénéficier d’une autorisation de sortie. Ceci les exclut de facto de toute activité sportive pendant l’intégralité de leur séjour, indépendamment de la durée de celui-ci. Le Contrôleur externe ne saurait approuver cette pratique. Tout en étant conscient des impératifs légaux et des considérations qui s’imposent en matière de sécurité publique, il est intolérable que certaines catégories de patients, sous mandat de dépôt ou non, malades avérés, soient privées de toute possibilité de participer à des activités sportives. Force est de constater que de l’avis des médecins traitants, l’exercice physique est un facteur favorisant le traitement psychiatrique des patients. Le Contrôleur externe reviendra en fin de rapport sur ce problème. (point 6.1.) 5. Les soins Cette mission n’avait pas pour objet de vérifier la qualité des soins médicaux et paramédicaux, de ce fait, l’équipe de contrôle n’était pas accompagnée d’un expert médical. Les constats qui suivent ont donc uniquement pour objet de se prononcer sur l’approche globale des intervenants médicaux et paramédicaux. 18