analyse, il y a lieu de considérer qu’il s’agit de personnes malades qui ont besoin d’un
traitement adapté à leur état de santé.
Il est évident que des considérations de sécurité publique et de sécurité du personnel du
CHNP s’imposent en la matière, mais il doit être tout aussi évident que ces considérations ne
peuvent pas avoir comme conséquence de réserver à ces patients un traitement qui se situe
très largement en dessous des droits accordés à toute personne pénalement responsable et
se trouvant sous mandat de dépôt au CPL. En effet, toute personne incarcérée, que ce soit à
titre préventif ou pour purger une peine prononcée a droit à au moins une heure par jour de
promenade à l’air libre. Tout détenu dispose en outre d’un droit à la participation régulière à
des activités sportives.
La situation décrite est autrement plus préoccupante encore en ce qui concerne les détenus
souffrant de troubles psychiatriques graves et transférés de ce fait au CHNP.
Ces personnes ne tombent évidemment pas sous les compétences de la Commission
spéciale et le mandat de dépôt décerné à leur encontre garde ses pleins et entiers effets.
Il en découle que ces patients se voient interdire toute sortie, toute participation à des
activités thérapeutiques et sportives ayant lieu en dehors du BU6 pendant l’intégralité de la
durée de leur séjour au CHNP.
Actuellement deux personnes tombant sous ce statut se trouvent au BU6, dont une depuis
plus de 11 mois.
Le Contrôleur externe est consterné par la manière de laquelle ces personnes sont traitées
dans un établissement hospitalier national. Le fait de priver cette catégorie de patients
systématiquement de tout accès à l’air libre et de toute activité sportive va clairement à
l’encontre de tous les textes internationaux en vigueur en la matière.
Il n’est pas concevable qu’une personne se voit octroyée un régime autrement plus strict et
défavorable que celui auquel a droit tout prisonnier au sein d’un établissement pénitentiaire
pour le simple fait qu’elle souffre d’une pathologie psychiatrique grave.
Force est également de remarquer que de l’avis unanime des médecins-psychiatres traitants
et du personnel soignant, cette manière de procéder, tant à l’égard des personnes placées
judiciaires et des détenus hospitalisés au BU6 est hautement préjudiciable d’un point de vue
thérapeutique.
Le Contrôleur externe tient à souligner que cette situation intenable n’est d’aucune manière
imputable au personnel médical et paramédical du CHNP. Elle résulte du simple fait d’une
infrastructure défaillante à un niveau architectural. Si besoin en était, le Contrôleur externe
insiste pour rappeler que tout le personnel affecté au BU 6 a fait part de son
mécontentement avec la situation existante à l’équipe de contrôle.
Le Contrôleur externe exige avec toute l’insistance requise qu’il soit mis fin à la
situation décrite dans les tout meilleurs délais.
Le Contrôleur externe a longuement étudié la question et analysé les suggestions
d’amélioration proposées. Comme il s’agit d’un dysfonctionnement généré par des
circonstances induites par l’agencement architectural des lieux, il est clair qu’une solution
acceptable doit également prendre en considération le facteur budgétaire.
En vue d’une recherche de solution, il importe également de considérer, pour des raisons de
compatibilité et de durabilité, les projets du Ministère de la Santé et du Ministère de la
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