modalités dans un texte réglementaire et de s’inspirer de la disposition de
service suivante, régissant les fouilles corporelles au sein du Centre
Pénitentiaire de Luxembourg :
« La fouille corporelle n’est effectuée que par deux agents au moins des
services de garde, du même sexe que la personne contrôlée, et à l’abri du
regard de tiers. Les agents portent obligatoirement des gants de
protection.
Elle est ordonnée par la direction, les chefs de service de garde ou de
détention et leurs adjoints, les contrôleurs et le chef de l’équipe de nuit à
chaque fois qu’ils la jugent indiquée et nécessaire.
(…)
Après un contrôle simple, l’agent procède au contrôle visuel de la cavité
buccale, des oreilles et des mains. Ensuite le détenu est invité à passer
ses mains dans les cheveux et derrière les oreilles.
Le détenu enlève alors ses vêtements, qui sont vérifiés en détail. Les
jambes écartées et les mains à plat contre le mur, il se penche vers
l’avant, permettant ainsi le contrôle visuel de l’entrejambe et des aisselles,
de la plante des pieds et des espaces entre les orteils. Le cas échéant, la
détenue est priée de relever ses seins. Le détenu peut être invité à
tousser, sous condition que les mesures d’hygiène nécessaires puissent
être garanties. Le gardien ne touchera pas le détenu qui coopère.
Tout refus d’obtempérer est signalé immédiatement au chef des services
de garde, aux contrôleurs respectivement au chef de l’équipe de nuit, qui
décidera des mesures à prendre.
En cas de résistance passive ou active, le détenu sera contraint par la
force. Le cas échéant, il revêtira des vêtements mis à la disposition par
l’administration.
1.
Règles de conduite
Les agents effectuant les fouilles corporelles sont tenus au respect strict
de la dignité des personnes contrôlées. Aucune forme d’humiliation ou de
voyeurisme ne peut être tolérée.
Toute irrégularité est à rapporter au chef des services de garde. Tout
incident est à consigner dans un compte-rendu d’incident et à signaler
sans délai au chef des services de garde qui en informe la direction.
2.
Examen intime
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