Activités en 2014
jugement, en raison du manque de place. En revanche, la Commission salue le fait que les visites familiales se fassent dans un parloir
ouvert. Par ailleurs, la CNPT recommande de consigner par écrit le
motif des placements dans la cellule médicale, ainsi que leur durée.
Quant aux cellules disciplinaires, la Commission recommande que
les placements n’y excèdent pas 14 jours (30 selon le règlement).
VII. Prison de Dielsdorf (ZH)
Créé en 1960, cet établissement est destiné à l’exécution (anticipée) de peines, à la détention avant jugement et pour motifs de
sûreté, ainsi qu’à l’exécution de peines privatives de liberté de substitution pour des femmes et des détenues mineures – avec leurs
enfants jusqu’à 18 mois. De l’avis de la CNPT, la prison est gérée
de manière professionnelle et ses infrastructures sont bonnes. La
Commission salue en particulier la volonté de la direction d’assouplir
les restrictions à la liberté de mouvement en offrant des occupations
et des activités sportives. Elle estime toutefois que l’établissement
n’est pas adapté aux jeunes détenues, qui devraient être hébergées
ailleurs, pour pouvoir sortir au moins 8 heures par jour de leur cellule
et accéder à des activités de formation, professionnelles et sportives.
Par ailleurs, la CNPT est d’avis qu’il faut clarifier les conditions d’utilisation de la cellule de sécurité, notamment dans le contexte de
l’enfermement de personnes suicidaires.
b. Établissements fermés pour mineurs
La Commission a visité en 2014 six établissements fermés pour
mineurs12, dans les cantons d’Argovie, de Berne, Fribourg, Valais,
Vaud et Zurich. Certaines institutions hébergent exclusivement des
jeunes exécutant une mesure au sens du DPMin, d’autres en revanche accueillent également des jeunes faisant l’objet d’un placement en application du droit civil. La CNPT a commandé une étude
externe afin de clarifier diverses questions qui se posent dans ce domaine concernant le respect des droits fondamentaux des mineurs
enfermés. La Commission exposera dans un rapport thématique
ses observations et ses recommandations au regard des normes
12
Foyer d’éducation Lory (BE), Foyer d’éducation d’Aarburg (AG), Foyer St-Étienne (FR), Centre éducatif de Pramont (VS),
Établissement pour mineurs Aux Léchaires (VD) et divison pour mineurs de la prison de Limmattal (ZH).
Rapport d’activité CNPT 2014
19
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