Activités en 2014
recommandations ont d’ores et déjà été concrétisées au niveau de
l’établissement au moment du compte rendu oral et que la direction
a pris des mesures concrètes. Les recommandations nécessitant une
modification législative ou des adaptations architecturales sont plus
difficiles à mettre en œuvre.
I. Prison régionale de Berne (BE)
La Commission reconnaît que la direction de l’établissement
s’efforce d’apporter des améliorations concrètes dans le cadre des
possibilités existantes, mais constate que les recommandations
adressées aux autorités à la suite de sa première visite en 2011,
en particulier celles relatives aux conditions matérielles de détention et au régime de détention restrictif, n’ont pas donné lieu à des
améliorations concrètes. La CNPT est en particulier préoccupée par
la situation des personnes en exécution de peine et des personnes
placées en détention administrative, qui subissent des conditions de
détention trop sévères en raison notamment de l’exiguïté des locaux
et du manque de personnel.
II. Prison de Champ-Dollon (GE)
Avec un taux d’occupation de plus de 200 %, la prison genevoise de Champ-Dollon connaît la situation de surpopulation carcérale la plus préoccupante de Suisse. En février 2014, le Tribunal
fédéral a confirmé que, sous certaines conditions, notamment une
durée excessive, les conditions de détention à Champ-Dollon pouvaient s’apparenter à un traitement dégradant.16 Le Conseil d’État
prévoit de créer, d’ici l’été 2015, 100 places supplémentaires dans
un nouvel établissement d’exécution de peines (la Brenaz) et d’en
ouvrir un second de 450 places en 2018 (les Dardelles). La CNPT
salue les efforts incontestables des autorités genevoises pour remédier à la situation, mais continue à estimer qu’ils seront insuffisants
pour répondre aux effectifs croissants.
16
ATF 1B_335/2013, 1B_336/2013, 1B369/2013, 1B_404/2013 du 26 février 2014.
22
Rapport d’activité CNPT 2014
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