Conformité aux droits fondamentaux de l’exécution de la détention avant jugement tion avant jugement soit adaptée au cas d’espèce. Des restrictions ne sont dès lors admises que lorsqu’elles apparaissent comme étant strictement nécessaires et appropriées pour atteindre le but visé par la détention et qu’elles peuvent être raisonnablement exigées de la personne concernée.47 Il faut naturellement aussi tenir compte des objections parfaitement légitimes que peuvent formuler les établissements quant à la faisabilité d’une exécution adaptée à chaque cas individuellement. S’il semble probable qu’une exécution axée exclusivement sur les besoins de la personne ne serait guère réalisable, le respect des droits fondamentaux du détenu doit demeurer une priorité. Les restrictions systématiques visant à faciliter l’exploitation de l’établissement ne sont dès lors pas autorisées. Afin de tenir compte de manière appropriée du principe de proportionnalité, Künzli/ Frei/Schultheiss préconisent de favoriser et d’octroyer activement tous les allégements possibles qui ne compromettent pas le but de la détention.48 3.3 Droits de l’homme et droits fondamentaux : normes pertinentes pour l’exécution de la détention avant jugement Les chapitres qui suivent examinent de plus près les normes pertinentes en matière de droits de l’homme et de droits fondamentaux pour l’exécution de la détention avant jugement. Une attention particulière est accordée aux normes qui, compte tenu des conditions particulières de la détention avant jugement – notamment la présomption d’innocence, mais aussi le risque de collusion, de fuite et de réitération –, peuvent avoir pour conséquence des restrictions spécifiques dans le cadre de l’exécution. a. Principe de la séparation des différentes catégories de détenus La présomption d’innocence implique que les personnes en détention avant jugement doivent être séparées des détenus de droit com47 Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, ch. 84 (3) ; voir aussi Künzli Jörg/Frei Nula/Schultheiss Maria, Untersuchungshaft. Menschenrechtliche Standards und ihre Umsetzung in der Schweiz, p. 28. 48 Künzli Jörg/ Frei Nula/ Schultheiss Maria, Untersuchunghsaft, Menschenrechtliche Standards und Ihre Umsetzung in der Schweiz, p. 28. 32 Rapport d’activité CNPT 2014