Collaboration avec les autorités
b. Entretiens bilatéraux avec des autorités cantonales
Pendant l’année sous revue, la CNPT a mené des entretiens bilatéraux avec des représentants des exécutifs cantonaux fribourgeois
et genevois, ainsi qu’avec le responsable de l’Office d’exécution
des peines du canton de Zurich. Ces rencontres avaient pour but
de clarifier différents aspects touchant au respect des droits fondamentaux en lien avec l’inspection de certains établissements et
l’exécution des rapatriements aériens sous contrainte.
4.3 Dialogue spécialisé avec le SEM,
la Conférence des commandants de police
cantonale de suisse et l’Association des
services cantonaux de migration
Des échanges de vues ont eu lieu à trois reprises avec des représentants du comité d’experts « Retour et exécution des renvois »
concernant les observations et les recommandations faites par la
Commission dans le cadre de l’observation des rapatriements aériens sous contrainte. Ce dialogue revêt une grande importance
pour la CNPT, car il permet de traiter des questions clé et de définir
des solutions communes.
4.4 Forum sur les questions liées à l’observation
des renvois en vertu du droit des étrangers
Le forum s’est réuni une seule fois en 2014. Ses membres
ont discuté notamment de l’accompagnement médical des vols
spéciaux par OSEARA SA. Pour rappel, la société s’est vu officiellement attribuer ce mandat en mars 2014. Ont également été
abordés les problèmes persistants concernant la transmission des
informations médicales sur les personnes à rapatrier et la question
de la conformité aux droits fondamentaux du renvoi séparé de
membres d’une même famille avec enfants.
Rapport d’activité CNPT 2014
53
Select target paragraph3
Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents