Contacts et échanges avec des institutions partenaires
L’inspection systématique des lieux de privation de liberté est pratiquée depuis plusieurs décennies au Royaume-Uni et joue un rôle
majeur dans la conception de l’État de droit. Concrètement, une
délégation composée généralement de cinq personnes vérifie, deux
semaines durant, que les droits fondamentaux des détenus sont
bien respectés. Les membres de la délégation disposent même de
leurs propres clés et peuvent accéder en tout temps aux différentes
zones de l’établissement.
Eu égard à ses priorités thématiques pour 2014, la Commission
a prêté une attention particulière à la manière dont est organisée
l’exécution de la détention provisoire dans les prisons anglaises. Elle
a observé que les prévenus, compte tenu de la présomption d’innocence, sont soumis à un régime moins restrictif que les condamnés : dans le quartier servant à la détention avant jugement, les cellules sont ouvertes pendant la journée et les prisonniers peuvent se
déplacer librement. Même si les conditions matérielles de détention
diffèrent considérablement des normes suisses, les restrictions de la
liberté de mouvement et des contacts avec le monde extérieur sont
moindres en Angleterre. Dans l’établissement inspecté, les prévenus
peuvent recevoir la visite de proches au moins une fois par semaine
pendant deux heures, dans une grande salle de séjour équipée de
tables et de fauteuils ; un espace y est spécialement aménagé pour
les enfants. Les personnes conduites dans l’établissement immédiatement après leur arrestation ont droit à la visite de leurs proches
dès le lendemain de leur incarcération. Les visites n’ont lieu dans
un parloir équipé d’une vitre de séparation qu’en cas d’infraction
au règlement, par exemple après la découverte d’un téléphone portable ou un test d’urine positif, ou de grave mise en danger de tiers.
Enfin, les personnes en détention avant jugement ont aussi accès à
des occupations et à des activités sportives.
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Rapport d’activité CNPT 2014
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