Activités en 2014
internationales relatives aux droits des enfants et des dispositions
pertinentes du droit suisse. La publication du rapport est prévue à
l’automne 2015.
c. Établissements d’exécution des peines et des mesures
I. Prison de Porrentruy (JU)
Vétuste, le château de Porrentruy offre des conditions matérielles
de détention jugées inadéquates par la Commission : exiguïté, séparation insuffisante entre les divers types de détention, absence de
promenade à l’air libre comme l’exigent pourtant les règles pénitentiaires européennes. La Commission recommande aux autorités politiques de prioriser la construction d’un nouvel établissement. En attendant, elle salue le fait que la direction accorde deux promenades
par jour. La CNPT regrette aussi que les détenus n’aient aucune possibilité de travailler et invite la direction à offrir un nombre suffisant
de places de travail, en particulier pour les détenus en exécution de
peines ayant l’obligation légale de travailler. Par ailleurs, la Commission invite la direction à faire traduire le règlement de la prison dans
les langues les plus courantes.
II. Établissement de Bellevue (VD)
Les conditions matérielles de détention peuvent être qualifiées
de bonnes, le régime de détention est relativement souple, et l’offre
d’activités professionnelles et de possibilités de formation est large.
La CNPT salue aussi la possibilité novatrice sous l’angle de la réintégration sociale des détenus d’accéder de manière contrôlée à internet. Par contre, la CNPT juge trop longue la durée maximale des
arrêts disciplinaires, fixée à 30 jours. La Commission recommande
qu’elle n’excède pas 14 jours.
d. Établissements gérés par la police
I. Locaux de la police cantonale de Zurich
La Commission a visité à deux reprises, en 2014, la prison de la
police cantonale de Zurich. Dans un cas, la visite avait été annoncée,
dans l’autre il s’agissait d’une visite impromptue. La Commission
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Rapport d’activité CNPT 2014
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