Activités en 2011 Activités en 2011 k Canton de Saint-Gall mises par des organisations de la société civile, la commission s’est aussi déplacée en février 2011 au CEP de Kreuzlingen. Ses observations n’ont toutefois pas permis de confirmer les allégations qui lui avaient été soumises. Au terme de sa visite à la prison de district du canton de Saint-Gall, dans laquelle sont aussi détenues des personnes avant jugement, la commission s’est inquiétée du manque d’accès à des places de travail pour les personnes exécutant une peine, ce qui conduit à des périodes d’enfermement excessivement longues dans les cellules. La CNPT a recommandé aux autorités de permettre aux détenus, dans la mesure où la procédure pénale l‘autorise, de quitter régulièrement leurs cellules, de se rendre en groupe dans la cour de promenade et de participer à des activités motivantes. n Canton de Vaud La CNPT a fait une courte visite au pénitencier de Bochuz afin, notamment, de vérifier la situation de personnes condamnées à une mesure thérapeutique en application de l’art. 59, al. 3, CP ou internées conformément à l’art. 64 CP. La commission a jugé que les conditions matérielles de détention ne satisfaisaient pas aux exigences, d’autant qu’il s’agit souvent de personnes détenues pendant de longues périodes, et a critiqué en particulier l’isolement de certains détenus en raison de la configuration des lieux. Les autorités cantonales ont depuis lors entrepris des travaux pour remédier à cet aspect, ce dont se félicite la CNPT. l Canton du Tessin Dans le canton du Tessin, la commission s’est rendue à la prison préventive de La Farera et au pénitencier de La Stampa en novembre 2011. Concluant que les longues périodes d’enfermement et le manque d’activité ont un impact négatif sur les détenus de La Farera, en particulier sur ceux placés dans cet établissement pendant plusieurs mois, la commission a recommandé de développer au plus vite les possibilités de travail, notamment pour les jeunes détenus. Elle a en outre relevé que les informations fournies aux personnes détenues étaient parfois lacunaires dans les deux établissements, qui ne disposaient pas non plus d’un règlement intérieur en plusieurs langues. Dans son rapport, la commission a aussi estimé qu’il y avait lieu de réduire la durée de placement en cellule disciplinaire et de réglementer formellement l’utilisation de ces cellules disciplinaires. 3.3. Rapatriements par voie aérienne En vertu du mandat que lui confère la loi, la CNPT a accompagné entre les mois de janvier et de décembre 2011 un total de cinq rapatriements sous contrainte par voie aérienne. Il s’agissait, dans tous les cas, de rapatriements du niveau d’exécution 4, conformément à la définition de l’art. 28, al. 1, let. d, OLUsC. Quatre des cinq vols étaient à destination du continent africain. Dans un rapport publié à la fin de novembre 2011 2, la commission a adressé une série de recommandations au Département fédéral de justice et police (DFJP) et à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Nonobstant les progrès notables observés dans la pratique des autorités d’exécution, des améliorations s’imposent encore notamment en ce qui concerne l’application des mesures de contrainte par les forces de police, dont les modalités concrètes diffèrent d’un canton à l’autre, et la communication des renseignements médicaux pertinents sur les personnes à rapatrier. Une délégation de la CNPT a aussi visité en novembre 2011 le CEP de Chiasso et le centre d’hébergement de requérants situé dans la commune de Biasca. Cette visite s’inscrivait dans un examen approfondi au niveau suisse des conditions en vigueur dans les différents CEP. La commission a regroupé ses constatations dans un rapport général qu’elle a soumis à l’Office fédéral des migrations (ODM) en août 2012. m Canton de Thurgovie Après que des informations faisant état de mauvais traitements supposés de la part du personnel de sécurité lui furent trans- 18 Rapport d’activité CNPT 2011 2 www.nkvf.admin.ch/content/dam/data/nkvf/berichte%202011/111130-ber-rueckfuehrung_luftweg-f.pdf Rapport d’activité CNPT 2011 19