Compte rendu des visites d’établissements Activités en 2011 Chaque visite d’un établissement de privation de liberté donne lieu à un compte rendu minutieux, comprenant plusieurs phases de consultation. Il s’agit d’instaurer un dialogue continu avec la direction de l’établissement et les autorités du canton concerné afin de discuter de manière approfondie les recommandations émises par la commission et de garantir une mise en œuvre durable des mesures qui auront, le cas échéant, été arrêtées. –– Au terme de chaque visite, la délégation donne un bref compte rendu par oral à la direction de l’établissement. –– Une première version du rapport détaillant les principales observations des membres de la délégation est rédigée puis adoptée en séance plénière. –– Une réunion est organisée avec les autorités cantonales pour leur présenter brièvement les principales observations et recommandations figurant dans le rapport. Cette réunion est l’occasion de clarifier d’éventuelles incertitudes, de compléter certaines informations, voire d’effectuer des corrections. Les autorités ont ainsi la possibilité de se prononcer une première fois sur le contenu du rapport. –– La version définitive du rapport est ensuite soumise au Conseil d’État du canton concerné, qui a deux mois pour prendre position par écrit. –– Passé ce délai, le rapport, accompagné d’un communiqué de presse, est publié sur le site internet de la commission, conformément au principe de transparence. 12 Rapport d’activité CNPT 2011 Activités en 2011 3 Rapport d’activité CNPT 2011 13