Contacts au niveau national Contacts au niveau national 5.1. Administration fédérale a Département fédéral de justice et police (DFJP) La commission a eu l’occasion de rencontrer en octobre 2011 la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour lui présenter sa méthodologie et les axes prioritaires de son travail. b Office fédéral des migrations (ODM) La CNPT a entretenu des contacts réguliers avec des représentants de l’ODM dans le cadre des rapatriements aériens sous contrainte ainsi que lors des visites dans les centres d’enregistrement et de procédure de la Confédération. 5.2. Autorités cantonales Une délégation composée du président de la commission, du vice-président et de la responsable du secrétariat a participé en janvier 2011 à une séance du Comité des neuf de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP), à qui elle a présenté les activités et les priorités de la CNPT. avec la société civile. D’autres rencontres de ce type, consacrées à des sujets particuliers, seront organisées à l’avenir sous la forme de tables rondes en vue de faciliter le partage d’informations et le travail en réseau. En qualité de membre du Conseil consultatif du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), la CNPT suit de près le précieux travail accompli par cet organisme récemment mis sur pied. Pendant l’année sous revue, elle a participé à deux séances du Conseil consultatif et chargé le professeur Jörg Künzli de rédiger un avis de droit sur les limites, au regard des droits de l’homme, aux rapatriements aériens sous contrainte de ressortissants étrangers. En ce qui concerne le contrôle de l’exécution des renvois tel que prévu dans le droit des étrangers, la commission a entretenu des contacts étroits avec la Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) pendant toute la durée de la phase pilote. En novembre 2011, elle a en outre participé à une réunion du comité d’experts, à qui elle a ainsi fait part de ses propres constations et recommandations. Dans le cadre de la procédure de rapports sur l’accompagnement de rapatriements aériens sous contrainte, la commission a aussi rencontré à plusieurs reprises des représentants du comité d’experts « Retour et exécution des renvois ». La CNPT a par ailleurs achevé au printemps 2011 le tour de Suisse qu’elle avait démarré durant sa première année de fonctionnement pour se faire connaître auprès des autorités cantonales et leur exposer son mandat. 5.3. Société civile En février 2011, la CNPT a organisé une rencontre à l’Université de Berne avec des organisations de la société civile actives dans la protection des droits de l’homme et l’exécution des peines. Ces acteurs sont des sources d’information importantes pour la CNPT. Le but de cette manifestation était de permettre des échanges informels et de réfléchir aux formes de collaboration envisageables 36 Rapport d’activité CNPT 2011 Rapport d’activité CNPT 2011 37