6. Contacts à l’échelle internationale
Comptes 2011
6.1. Sous-comité des Nations Unies pour la pré
vention de la torture et autres peines ou traite-
ments cruels, inhumains ou dégradants (SPT)
La commission a entretenu des contacts réguliers avec des
membres du sous-comité, dans le cadre notamment du Réseau européen des mécanismes nationaux de prévention.
6.2. Comité européen pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT)
Le secrétariat de la CNPT a été régulièrement en contact avec le
secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture. Préalablement à la visite du CPT en Suisse en octobre 2011, une délégation de la commission a rencontré la délégation officielle du comité
pour lui présenter les axes prioritaires de son travail. À la demande de
l’Office fédéral de la justice, la responsable du secrétariat a en outre
participé à l’entretien final officiel avec les autorités.
6.3. Réseau européen des mécanismes
nationaux de prévention (MNP)
Toute une série d’ateliers ont à nouveau été organisés en 2011.
Ces manifestations revêtent une grande importance pour tous les
mécanismes nationaux de prévention en Europe.
Comptes 2011
7
Des membres de la commission et du secrétariat ont pris part
à cinq rencontres internationales, qui ont traité principalement des
sujets suivants :
–– sécurité et respect de la dignité des individus dans les lieux
de privation de liberté, Paris, mars 2011
–– consultation stratégique sur l’avenir des activités du Conseil
de l’Europe en matière de migrations, Athènes, mai 2011
–– réflexion sur le contrôle de l’exécution des rapatriements
aériens sous contrainte, Londres, juillet 2011
–– protection des groupes de détenus particulièrement
vulnérables, Bakou, octobre 2011
–– rencontre annuelle des présidents et des personnes de
contacts des mécanismes nationaux de prévention dans le
cadre du Conseil de l’Europe, Ljubljana, décembre 2011
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Rapport d’activité CNPT 2011
Rapport d’activité CNPT 2011
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