CAT/OP/CHE/CNPMRO/1
novembre 2019 d’une brochure traduite en quatre langues destinée à un public plus large et
contenant des informations sur le mandat et le rôle de la Commission.
31.
La Commission entend équiper ses membres et les collaborateurs du Secrétariat d’un
badge personnalisé afin qu’ils/elles soient facilement identifiables lors d’une visite de
contrôle. Le badge est en cours d’élaboration.
32.
La Commission estime que depuis le début de ses activités elle n’a pas rencontré de
difficultés linguistiques majeures pour communiquer avec les personnes détenues. Les
membres de la Commission et les collaborateurs/-rices du Secrétariat parlent à eux-mêmes
plusieurs langues, notamment autres que les langues officielles de la Suisse. Néanmoins, dans
certaines situations, la Commission a déjà fait appel par le passé à des interprètes, notamment
lors de visites dans des centres pour requérants d’asile. La Commission tient à rappeler
qu’elle ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour recourir à un interprète
voire plusieurs interprètes pour chaque visite de contrôle.
33.
Contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport du Sous-Comité (§62), la
Commission estime consacrer suffisamment de temps pour les discussions avec les
responsables des établissements et les autorités cantonales concernés. A la fin d’une visite,
la délégation visiteuse effectue une première restitution à la direction de l’établissement. Les
conclusions et les recommandations formulées dans le rapport de visite sont ensuite
présentées à la direction de l’établissement concerné et aux autorités cantonales pertinentes
dans le cadre d’un deuxième entretien, avant la transmission du rapport aux autorités
cantonales. Ce procédé, qui vise à augmenter l’acceptation des recommandations, démontre
l’importance que revêt le dialogue régulier avec les autorités. Avant chaque publication, la
Commission donne aux autorités compétentes l’occasion de se déterminer par écrit quant au
contenu de ses rapports12.
34.
Concernant la visite conjointe à la prison régionale de Berne, la Commission tient à
préciser que les conclusions et les recommandations formulées dans le rapport de visite ont
été présentées de manière exhaustive à la direction de l’établissement et aux autorités
cantonales concernées le 11 juillet 2019.
35.
La Commission rappelle que dès le début, elle a choisi de publier systématiquement
tous les rapports de visite, dans un esprit de transparence. L’article 23 du règlement de la
CNPT indique que « la commission publie ses rapports, en même temps que les prises de
positions correspondantes de l’autorité concernée, sur son site internet »13. Les conclusions
et recommandations formulées dans les rapports thématiques sont présentées et discutées lors
de tables rondes avec les représentants des autorités compétentes au niveau cantonal comme
au niveau national, et des organisations pertinentes de la société civile.
12
13
Règlement de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), (document interne),
1er mars 2019, article 22.4 : « L’autorité compétente a 60 jours pour remettre sa prise de position à la
commission. Des propositions de modifications concernant des faits peuvent, si nécessaire, être prises
en considération. ».
Ibid., article 23.
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