Avant-propos
Comme chaque année depuis 2008, le rapport du CGLPL est pour lui l’occasion
de faire un état des lieux de privation de liberté, d’analyser les suites données à ses
recommandations et de rendre compte de son activité au cours de l’année écoulée.
Cette année, parallèlement au présent rapport, le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect des droits fondamentaux des personnes privées
de liberté ». Elles reprennent en un corpus organisé et facile d’accès toute la doctrine
publiée au fil de l’eau par le CGLPL depuis sa création. Applicables dans toutes les
catégories d’organismes où des personnes sont enfermées sur la base de décisions administratives ou judiciaires, elles constituent le socle des recommandations sur lesquelles
les personnes privées de liberté, leurs proches, ceux qui les prennent en charge et ceux
qui les assistent peuvent s’appuyer pour obtenir le respect des droits fondamentaux.
Elles sont pour le CGLPL la référence « minimale » de ses contrôles.
Le CGLPL contrôle, dans une optique de prévention, le respect des droits fondamentaux dans une triple dimension : les droits humains inaliénables reconnus à tous,
les droits qui garantissent le respect des règles, et surtout, des limites de la privation
de liberté, et les droits reconnus à tous par la loi mais dont l’exercice peut être entravé
par l’enfermement. Son mode d’action, les visites et les saisines, font de celui-ci le
contrôleur du monde réel et non pas seulement celui du droit : ce qui est contrôlé, c’est
la réalité matérielle et quotidienne des personnes enfermées. Les missions, longues et
nombreuses, en immersion totale, permettent de connaître précisément les conditions
de vie des personnes, mais aussi leur ressenti. Les évolutions juridiques que demande le
CGLPL sont la conséquence de ses observations de terrain et de la condition concrète
des personnes privées de liberté, c’est-à-dire de l’effectivité de leurs droits. En dix ans,
il a formulé un grand nombre de recommandations, sur chacun des 150 établissements
visités chaque année mais aussi sur les politiques mises en œuvre. Et pourtant, celles-ci
ne sont qu’imparfaitement suivies.
Or, pour que les personnes privées de liberté, souvent murées dans le silence, soient
entendues, il faut que le CGLPL le soit. Il faut que sa présence constante dans les
prisons, les établissements de santé mentale, les locaux de garde à vue, les centres de
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