Avant-propos Comme chaque année depuis 2008, le rapport du CGLPL est pour lui l’occasion de faire un état des lieux de privation de liberté, d’analyser les suites données à ses ­recommandations et de rendre compte de son activité au cours de l’année écoulée. Cette année, parallèlement au présent rapport, le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté ». Elles reprennent en un corpus organisé et facile d’accès toute la doctrine publiée au fil de l’eau par le CGLPL depuis sa création. Applicables dans toutes les ­catégories d’organismes où des personnes sont enfermées sur la base de décisions administratives ou judiciaires, elles constituent le socle des recommandations sur lesquelles les personnes privées de liberté, leurs proches, ceux qui les prennent en charge et ceux qui les assistent peuvent s’appuyer pour obtenir le respect des droits fondamentaux. Elles sont pour le CGLPL la référence « minimale » de ses contrôles. Le CGLPL contrôle, dans une optique de prévention, le respect des droits fondamentaux dans une triple dimension : les droits humains inaliénables reconnus à tous, les droits qui garantissent le respect des règles, et surtout, des limites de la privation de liberté, et les droits reconnus à tous par la loi mais dont l’exercice peut être entravé par l’enfermement. Son mode d’action, les visites et les saisines, font de celui-ci le ­contrôleur du monde réel et non pas seulement celui du droit : ce qui est contrôlé, c’est la réalité matérielle et quotidienne des personnes enfermées. Les missions, longues et nombreuses, en immersion totale, permettent de connaître précisément les conditions de vie des personnes, mais aussi leur ressenti. Les évolutions juridiques que demande le CGLPL sont la conséquence de ses observations de terrain et de la condition concrète des personnes privées de liberté, c’est-à-dire de l’effectivité de leurs droits. En dix ans, il a formulé un grand nombre de recommandations, sur chacun des 150 établissements visités chaque année mais aussi sur les politiques mises en œuvre. Et pourtant, celles-ci ne sont qu’imparfaitement suivies. Or, pour que les personnes privées de liberté, souvent murées dans le silence, soient entendues, il faut que le CGLPL le soit. Il faut que sa présence constante dans les prisons, les établissements de santé mentale, les locaux de garde à vue, les centres de RAP-2019-Livre.indb 5 19/02/20 17:13

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