Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
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Ces procédures, qui mobilisent plusieurs surveillants et
un gradé, nécessitent une importante disponibilité du personnel en temps et en nombre. Elles limitent les mouvements de
la personne privée de liberté, au point de l'empêcher d'accéder à ses droits, ce qui augmente nécessairement le risque
de violence.
Dans les établissements de santé mentale, les professionnels
rencontrés font état du même besoin de sécurité, qui conduit à un
glissement des tâches et des responsabilités entre les soignants et
les « agents de sécurité » dans le cas d'appels à renforts.
Le CGLPL observe par ailleurs que, pour des raisons de sécurité, les postes de soins infirmiers sont très souvent fermés. La
sécurité déshumanise alors la relation au patient.
Lors des gardes à vue dans les commissariats et brigades de
gendarmerie, il est nécessaire de disposer de véhicules adaptés au
transport de personnes agitées dans des conditions respectueuses
à la fois de la sécurité des agents et des droits de la personne privée de liberté. Le CGLPL a trop souvent observé des situations
dans lesquelles des mesures de sécurité douloureuses (menottage
dans le dos) ou humiliantes (retrait des soutiens-gorge, retrait des
lunettes de vue) sont utilisées 1.
Enfin, les organisations professionnelles rencontrées par le
CGLPL ont souligné la nécessité que l'administration appuie
véritablement l'agent victime dans l'ensemble des démarches
qu'il entreprend pour faire valoir ses droits, et ce sans attendre
que les incidents se cumulent ou n'atteignent une véritable
gravité. L'obligation légale de protection juridique des fonctionnaires, permet de répondre aux attentes exprimées dès lors
qu'elle est mise en œuvre de manière rapide et fluide. À défaut,
un risque de voir les agents « se faire justice eux-mêmes » pourrait apparaître.
1. CGLPL, Le personnel des lieux de privation de liberté, Dalloz, 2017, page 113 ;
CGLPL, Rapport d'activité 2016, Dalloz, 2017, page 255.
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