Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté 100 B – Les auteurs parmi le personnel Comme indiqué dans le rapport du CGLPL sur le personnel des lieux de privation de liberté, « Le CGLPL est à de nombreuses reprises le témoin de pratiques non professionnelles de la part d'agents qui participent à la prise en charge des personnes privées de liberté. « Si la détection des pratiques non professionnelles et leur dénonciation doivent être systématiques, leur sanction doit être adaptée. Certaines pratiques relèvent du juge pénal, d'autres du pouvoir disciplinaire, mais d'autres sont aussi le symptôme de difficultés professionnelles, d'isolement, d'inexpérience ou d'erreurs. En pareils cas, le CGLPL considère qu'une réaction de l'autorité est nécessaire mais que celle-ci peut ne pas avoir la forme d'une sanction au sens disciplinaire actuel. Une organisation syndicale a d'ailleurs déclaré au CGLPL qu'au regard des conséquences disciplinaires « il vaut mieux avoir un pendu qu'un évadé ». Il appartient donc à l'administration de s'assurer que son pouvoir disciplinaire a bien pour effet d'encadrer l'ensemble des pratiques professionnelles et non pas seulement de renforcer le caractère contraignant des mesures de sécurité. L'administration pénitentiaire aurait à cet égard avantage à réfléchir à des formules alternatives à la sanction (notamment les formations ou stages obligatoires) comme le fait la direction générale de la police nationale. » 1 Les poursuites, administratives ou judiciaires, restent peu nombreuses, même si leur évaluation est délicate dans la mesure où l'ensemble des administrations concernées ne dispose pas des moyens d'identifier les situations traitées ne concernant que les faits de violences entre des personnes commis dans les lieux de privation de liberté. Le pouvoir disciplinaire est exercé à différents niveaux des organisations en place ; l'autorité judiciaire ne dispose pas de données spécifiques à ces violences. Pour autant, les poursuites restent rares. -247-18937-3.indd 100 1.  CGLPL, Le personnel des lieux de privation de liberté, Dalloz, 2017, page 96. 04/11/2019 10:41:37

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