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Une prise en compte insuffisante
« Bien que la nouvelle équipe de direction ait fait évoluer les
pratiques dans le bon sens en matière de gestion de la discipline
(à cet égard le recours à la contention n'est plus utilisé), les
contrôleurs ont reçu des témoignages alarmants de mineurs prétendant avoir fait l'objet de violences de la part du personnel, en
mentionnant particulièrement le nom de deux veilleurs de nuit
et d'un éducateur. Les contrôleurs ont constaté que jusqu'à présent toutes les plaintes, orales ou écrites adressées à la direction,
n'avaient jamais fait l'objet d'un signalement au parquet ou
d'un dépôt de plainte à la gendarmerie. Il n'a pas été possible de
vérifier chacune des déclarations des mineurs mais les images,
retransmises par la caméra de vidéosurveillance lors de la visite,
ont mis en évidence une situation dont les faits relèvent d'une
maltraitance inacceptable constitutive d'une infraction pénale.
Cet événement grave a donné lieu à un signalement au parquet
de la part de la direction et le veilleur de nuit concerné a fait
l'objet d'une procédure de licenciement pour faute grave. »
Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé
de Sinard, juin 2018
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Certains des facteurs qui expliquent le faible nombre de poursuites ont été exposés par la CGLPL dans Le personnel des lieux de privation de liberté 1. Ils apparaissent liés aux difficultés de signalement
des faits : une vision parfois déformée de l'obligation de solidarité
qui existe entre les professionnels ainsi que les dispositions implicites
ou explicites relatives au respect de la confidentialité ou à la préservation de la réputation des institutions. Le rapport conclut que leur
interprétation doit être mesurée et ne saurait aller jusqu'à imposer à
des professionnels de couvrir des actes non conformes à la déontologie, au nom de la solidarité ou de la réputation des institutions.
1. CGLPL, Le personnel des lieux de privation de liberté, Dalloz, 2017,
pp. 100-108.
04/11/2019 10:41:38
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